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| EGMR, 03.05.2001 - 55478/00 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ZAR MACHO contre l'ESPAGNE
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 06.12.1988 - 10588/83
BARBERÀ, MESSEGUÉ AND JABARDO v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 03.05.2001 - 55478/00
La Cour renvoie à cet égard à la jurisprudence constante (cf., par exemple, arrêt Barbera, Messegué et Jabardo c. Espagne du 6 décembre 1988, série A n° 146, p. 31, § 68 ; n° 7987/77, déc. 13.12.79, D.R. 18, p. 31). - EGMR, 24.05.1991 - 12744/87
QUARANTA c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 03.05.2001 - 55478/00
S'agissant tout d'abord des griefs du requérant concernant les déficiences de l'aide judiciaire accordée, la Cour rappelle que le droit de l'accusé à l'assistance gratuite d'un avocat d'office constitue un élément, parmi d'autres, de la notion de procès équitable garanti à l'article 6 § 1 de la Convention (arrêt Quaranta c. Suisse du 24 mai 1991, série A n° 205, p. 16, § 27). - EGMR, 27.08.1992 - 12850/87
TOMASI c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 03.05.2001 - 55478/00
A cet égard, la Cour rappelle que, selon la jurisprudence des organes de la Convention, les parties civiles peuvent invoquer les dispositions de l'article 6 § 1 de la Convention en cas de relaxe de l'accusé dans la mesure où des intérêts civils sont en cause (n° 13814/88, déc. 6.9.1990, D.R. 66, p. 198 ; arrêt Tomasi c. France du 27 août 1992, série A n° 241-A, p. 43, § 121). - EGMR, 28.10.1994 - 18711/91
BONER v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 03.05.2001 - 55478/00
Or elle note qu'en l'espèce le requérant, auteur d'une plainte avec constitution de partie civile, n'était pas un accusé au sens de l'article 6 § 3 c) (voir dans cette hypothèse les arrêts Boner et Maxwell c. Royaume-Uni du 28 octobre 1994, série A n° 300-B et C, p. 74, § 36 et p. 96, § 33 respectivement).
- EGMR, 22.09.2005 - 78070/01
SCP LA PROVIDENCE c. FRANCE
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions de la Cour de substituer sa propre appréciation des faits et des preuves à celle des juridictions internes, sa tâche étant de s'assurer que les moyens de preuve ont été présentés de manière à garantir un procès équitable (Pedro Zar Macho c. Espagne (déc.), no 55478/00, 3 mai 2001 et Mantovanelli c. France, arrêt du 18 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, pp.