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EGMR, 03.05.2011 - 14875/09 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
K.Y. c. FRANCE
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (5) Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 21.01.2011 - 30696/09
Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen
Auszug aus EGMR, 03.05.2011 - 14875/09
La Cour renvoie aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 365, 21 janvier 2011, et Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-133, CEDH 2008-...).
- EGMR, 15.04.2021 - 5560/19
K.I. c. FRANCE
La Cour rappelle que la délivrance d'un titre de voyage international à une personne dont les activités avaient déjà attiré l'attention des autorités russes paraît hautement improbable (voir, K.Y. c. France (déc.), no 14875/09, 3 mai 2011 et, R.K. et autres c. France, précité, § 54). - EGMR, 30.08.2022 - 49857/20
Frankreich verurteilt: Abschiebungen nach Russland unzulässig
La Cour rappelle que la délivrance d'un titre de voyage international à une personne dont les activités avaient déjà attiré l'attention des autorités russes paraît hautement improbable (K.Y. c. France (déc.), no 14875/09, 3 mai 2011, et R.K. et autres c. France, précité, § 54). - EGMR, 12.07.2016 - 68264/14
R.K. ET AUTRES c. FRANCE
Selon la Cour, la délivrance d'un titre de voyage international à une personne recherchée paraît hautement improbable (voir, en ce sens, K.Y. c. France (déc.), no 14875/09, 3 mai 2011). - EGMR, 22.07.2021 - 39126/18
E.H. c. FRANCE
La Cour rappelle que la délivrance d'un titre de voyage international à une personne dont les activités avaient déjà attiré l'attention des autorités du pays dont il est le ressortissant paraît hautement improbable (voir, K.Y. c. France (déc.), no 14875/09, 3 mai 2011 et, R.K. et autres c. France, précité, § 54). - EGMR, 09.07.2015 - 61264/11
R.K. c. FRANCE
Il s'appuie à cet égard sur la décision de la Cour dans l'affaire K.Y. c. France (no 14875/09, 3 mai 2011), aux termes de laquelle la Cour a estimé que « la délivrance d'un titre de voyage international à une personne recherchée paraît hautement improbable'et constitue une « incohérence majeure'affectant la crédibilité du récit du requérant.