Rechtsprechung
| EGMR, 03.05.2011 - 2998/08 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2011,55257) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
PARATHERISTIKOS OIKODOMIKOS SYNETAIRISMOS STEGASEOS YPALLILON TRAPEZIS TIS ELLAD c. GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 13 Violation de P1-1 (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 03.05.2011 - 2998/08
- EGMR, 29.01.2013 - 2998/08
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 25.01.2007 - 28819/04
ELMALIOTIS ET KONSTANTINIDIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 03.05.2011 - 2998/08
La Cour rappelle qu'elle a à maintes reprises admis que lorsque la signification n'est pas prévue en droit interne, comme en l'espèce, il convient de prendre en considération la date à partir de laquelle les parties peuvent réellement prendre connaissance du contenu de la décision interne définitive (voir parmi d'autres Papachelas c. Grèce [GC], no 31423/96, § 30, CEDH 1999-II ; Elmaliotis et Konstantinidis c. Grèce, no 28819/04, § 26, 25 janvier 2007). - EGMR, 18.02.1991 - 12033/86
FREDIN c. SUÈDE (N° 1)
Auszug aus EGMR, 03.05.2011 - 2998/08
Si aucune disposition de la Convention n'est spécialement destinée à assurer une protection générale de l'environnement en tant que tel (Kyrtatos c. Grèce, no 41666/98, § 52, 22 mai 2003), la société d'aujourd'hui se soucie sans cesse davantage de le préserver (Fredin c. Suède (no1), 18 février 1991, § 48, série A no 192). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 03.05.2011 - 2998/08
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).