Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZELIDIS v. GREECE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
  Violation of Article 6 - Right to a fair trial (Article 6 - Criminal proceedings Article 6-1 - Reasonable time) Violation of Article 13 - Right to an effective remedy (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZELIDIS c. GRÈCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Délai raisonnable) Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif ...

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• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2012 - 59793/08

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 19.10.2000 - 31107/96

  IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)

  Auszug aus EGMR, 03.05.2012 - 59793/08

  La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 22.07.2010 - 12286/08

  TSOUKALAS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2012 - 59793/08

  Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offre pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure pénale (voir Kouroupis c. Grèce, no 36432/05, §§ 18-20, 27 mars 2008 ; Tsoukalas c. Grèce, no 12286/08, §§ 37-43, 22 juillet 2010 et Vihos c. Grèce, no 34692/08, §§ 34-37, 10 février 2011).

 
• EGMR, 10.02.2011 - 34692/08

  VIHOS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2012 - 59793/08

  Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offre pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure pénale (voir Kouroupis c. Grèce, no 36432/05, §§ 18-20, 27 mars 2008 ; Tsoukalas c. Grèce, no 12286/08, §§ 37-43, 22 juillet 2010 et Vihos c. Grèce, no 34692/08, §§ 34-37, 10 février 2011).
• EGMR, 27.03.2008 - 36432/05

  KOUROUPIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2012 - 59793/08

  Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offre pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure pénale (voir Kouroupis c. Grèce, no 36432/05, §§ 18-20, 27 mars 2008 ; Tsoukalas c. Grèce, no 12286/08, §§ 37-43, 22 juillet 2010 et Vihos c. Grèce, no 34692/08, §§ 34-37, 10 février 2011).
• EGMR, 24.05.2007 - 17060/03

  ZELILOF v. GREECE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2012 - 59793/08

  La présente affaire constitue la suite de l'affaire Zelilof c. Grèce (no 17060/03, 24 mai 2007), introduite par le même requérant, dans laquelle la Cour a constaté une violation de l'article 3 de la Convention tant dans son volet substantiel que procédural.