Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DENIZ c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  DENIZ c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 01.03.2010 - 46113/99

  Demopoulos ./. Türkei und 7 andere

  Auszug aus EGMR, 03.07.2018 - 47554/11

  Toutefois, comme elle l'a dit à maintes reprises, cette règle souffre des exceptions qui peuvent se justifier par les circonstances d'une affaire donnée (Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99 et 7 autres, § 87, CEDH 2010).
• EGMR, 20.03.2018 - 9342/16

  KAYA ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.07.2018 - 47554/11

  Ensuite, en ce qui concerne les griefs relatifs à l'article 2 de la Convention, dont les obligations procédurales sont identiques à celles découlant de l'article 3 de la Convention, la Cour rappelle que, dans sa décision Kaya et autres c. Turquie (no 9342/16, 20 mars 2018), elle a considéré la nature et les effets d'une décision rendue par la Cour constitutionnelle.
• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.07.2018 - 47554/11

  La Cour rappelle avoir déjà indiqué dans sa décision Uzun c. Turquie ((déc.), no 10755/13, 30 avril 2013) que le législateur avait affiché sa volonté de rendre la Cour constitutionnelle spécifiquement compétente pour établir la violation des dispositions de la Convention et l'investir des pouvoirs appropriés au redressement de telles violations s'agissant des décisions judiciaires qui sont devenues définitives après le 23 septembre 2012 (Uzun, décision précitée, §§ 52 et 62-64).

• EGMR, 15.10.2019 - 74941/12

  ENGIN ET AUTRES c. TURQUIE

  Le Gouvernement excipe enfin du non-épuisement de la voie de recours individuel devant la Cour constitutionnelle, en s'appuyant sur la décision de comité de trois juges Deniz c. Turquie (no 47554/11, 3 juillet 2018), et se réfère à un jugement adopté par la Cour constitutionnelle le 23 février 2017, dans l'affaire Elif Poyraz (no 2014/17445), portant sur le décès d'un détenu des suites de blessures subies lors de la même opération.
• EGMR, 15.10.2019 - 76035/11

  AKÇAYÖZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Le Gouvernement excipe enfin du non-épuisement de la voie de recours individuel devant la Cour constitutionnelle, en s'appuyant sur la décision Deniz c. Turquie (no 47554/11, 3 juillet 2018 [comité]), et se réfère à un jugement adopté par la Cour constitutionnelle le 23 février 2017, dans l'affaire Elif Poyraz (no 2014/17445) portant sur un détenu décédé des suites de blessures subies lors de la même opération en cause en l'espèce.
• EGMR, 15.10.2019 - 77832/12

  KÖKLÜ ET AUTRES c. TURQUIE

  Le Gouvernement excipe enfin du non-épuisement de la voie de recours individuel devant la Cour constitutionnelle, en s'appuyant sur la décision de comité de trois juges Deniz c. Turquie (no 47554/11, 3 juillet 2018), et se réfère à un jugement adopté par la Cour constitutionnelle le 23 février 2017, dans l'affaire Elif Poyraz (no 2014/17445), portant sur le décès d'un détenu des suites de blessures subies lors de la même opération.