Rechtsprechung
EGMR, 03.10.2013 - 59913/11 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ZELENEVY c. RUSSIE
Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Zelenevy v. Russia
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
ZELENEVY c. RUSSIE
Verfahrensgang
- EGMR, 03.10.2013 - 59913/11
- EGMR, 03.12.2020 - 59913/11
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 25.01.2000 - 31679/96
IGNACCOLO-ZENIDE v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 03.10.2013 - 59913/11
Faisant état de l'arsenal juridique dont disposeraient les huissiers pour exécuter les décisions de justice et citant l'arrêt Ignaccolo-Zenide c. Roumanie (no 31679/96, § 102, CEDH 2000-I) qui confirmerait son point de vue, le Gouvernement est d'avis que les autorités russes ont pris toutes les mesures aux fins de l'exécution du jugement et de la réunion des deux requérants. - EGMR, 14.06.2011 - 21353/10
KHANAMIROVA v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 03.10.2013 - 59913/11
Si les autorités nationales doivent s'évertuer à faciliter pareille collaboration, une obligation pour elles de recourir à la coercition en la matière ne saurait être que limitée: il leur faut tenir compte des intérêts et des droits et libertés de ces mêmes personnes, et notamment des intérêts supérieurs de l'enfant et des droits que lui reconnaît l'article 8 de la Convention (Ignaccolo-Zenide, précité, § 94, et Khanamirova c. Russie, no 21353/10, § 49, 14 juin 2011). - EGMR, 13.07.2010 - 34630/07
FUSCA v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 03.10.2013 - 59913/11
Elle considère que toute inexécution prolongée du jugement et, partant, tout retard dans le retour de l'enfant auprès de sa mère ne peuvent manquer d'infliger à celui-ci un surcroît de souffrances et un plus grand traumatisme (voir Ignaccolo-Zenide, précité, et Fusca c. Roumanie, no 34630/07, § 42, 13 juillet 2010 ; dans ces affaires, le problème de l'inexécution résidait, dans une grande mesure, dans le refus d'adolescents d'être restitués à l'un de leurs parents ou de le rencontrer après une longue séparation).
- EGMR, 06.12.2007 - 39388/05
Maumousseau und Washington ./. Frankreich
Auszug aus EGMR, 03.10.2013 - 59913/11
S'agissant de l'obligation pour l'État d'arrêter des mesures positives, l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Ignaccolo-Zenide, précité, § 94, et Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 83, 6 décembre 2007). - EGMR, 13.11.2012 - 41354/10
Y.U. v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 03.10.2013 - 59913/11
En statuant sur le problème principal soulevé au regard du droit au respect de la vie privée et familiale, elle considère qu'il ne s'impose pas d'examiner séparément les autres griefs formulés au regard des articles 3, 6 et 13 de la Convention (Y.U. c. Russie, no 41354/10, § 82, 13 novembre 2012, et Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 63, 26 mai 2009). - EGMR, 23.09.2010 - 26716/09
FAKHRETDINOV and OTHERS v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 03.10.2013 - 59913/11
La Cour rappelle qu'un grief tiré de la durée d'une procédure judiciaire introduit devant elle sans avoir été préalablement soumis aux juridictions internes - en l'espèce dans le cadre d'un recours fondé sur la loi fédérale nº 68-FZ du 30 avril 2010 - est irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes (Fakhretdinov et autres c. Russie (déc.), nos 26716/09, 67576/09 et 7698/10, § 27, 23 septembre 2010).