Rechtsprechung
| EGMR, 03.10.2017 - 25480/07 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
MERIÇ c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 05.10.2006 - 75725/01
TROCELLIER v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 03.10.2017 - 25480/07
La Cour estime qu'il y a lieu d'examiner les faits dont se plaint la requérante sous l'angle de l'article 8 de la Convention, dans le champ duquel entrent notamment les questions liées à l'intégrité morale et physique des individus (Trocellier c. France (déc.), no 75725/01, 5 octobre 2006). - EGMR, 05.01.2010 - 25266/05
YARDIMCI c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 03.10.2017 - 25480/07
Il n'appartient pas à la Cour de remettre en cause les conclusions des expertises en se livrant à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur leur caractère correct d'un point de vue scientifique (Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, et Yardimci c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010). - EGMR, 30.06.2015 - 32086/07
ALTUG ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 03.10.2017 - 25480/07
La Cour rappelle néanmoins avoir jugé qu'une procédure était ineffective au regard des obligations procédurales lorsque la décision à laquelle elle aboutissait était fondée sur des rapports d'expertise éludant ou n'abordant pas de manière satisfaisante la question centrale que les experts devaient trancher et que les arguments, sinon décisifs, du moins principaux des requérants ne recevaient pas de réponse spécifique et explicite (Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015). - EGMR, 20.03.2007 - 5410/03
TYSIAC c. POLOGNE
Auszug aus EGMR, 03.10.2017 - 25480/07
Il n'appartient pas à la Cour de remettre en cause les conclusions des expertises en se livrant à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur leur caractère correct d'un point de vue scientifique (Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, et Yardimci c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010).