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EGMR, 03.11.2005 - 46046/99 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
MARIEN c. BELGIQUE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 20.06.2002 - 46046/99
- EGMR, 24.06.2004 - 46046/99
- EGMR, 03.11.2005 - 46046/99
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 03.11.2005 - 46046/99
Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent en l'occurrence une évaluation globale, et en tenant compte des critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
- EGMR, 09.11.2010 - 1093/08
DEMIRBAS ET AUTRES c. TURQUIE
L'argument du gouvernement belge dans une affaire où celui-ci faisait valoir la qualité de partie au procès de l'Etat fédéral belge et de l'une de ses entités, en l'occurrence la Région flamande, pour exclure sa responsabilité du chef d'une éventuelle violation de la Convention, n'a pas été non plus retenu par la Cour (Marien c. Belgique, no 46046/99, §§ 42-44, 3 novembre 2005).