Rechtsprechung
| EGMR, 03.11.2009 - 11300/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KACHAN c. POLOGNE
(französisch)
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 15.06.1992 - 12433/86
LÜDI v. SWITZERLAND
Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 11300/03
Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (voir, par exemple, Van Mechelen et autres précité, § 51, et Lüdi c. Suisse, arrêt du 15 juin 1992, série A no 238, § 49). - EGMR, 19.12.1990 - 11444/85
DELTA c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 11300/03
La Cour a au demeurant clairement établi que les droits de la défense sont restreints de manière incompatible avec les garanties de l'article 6 lorsqu'une condamnation se fonde, uniquement ou dans une mesure déterminante, sur les dépositions d'un témoin que ni au stade de l'instruction ni pendant les débats l'accusé n'a eu la possibilité d'interroger ou faire interroger (voir, notamment, Delta c. France, arrêt du 19 décembre 1990, § 37, série A no 191-A, Saïdi c. France, arrêt du 20 septembre 1993, §§ 43-44, série A no 261-C, A.M. c. Italie, no 37019/97, § 25, 14 décembre 1999, et P.S. c. Allemagne, no 33900/96, §§ 22-24, 20 décembre 2001).
- EGMR, 23.01.2018 - 58683/08
KUCHTA c. POLOGNE
Concernant l'affirmation du Gouvernement selon laquelle le requérant aurait dû former une plainte auprès de la Cour constitutionnelle, la Cour rappelle avoir déjà examiné et rejeté un argument similaire à celle-ci (Kachan c. Pologne, no 11300/03, §§ 28-29, 3 novembre 2009, Fafrowicz c. Pologne, no 43609/07, § 41, 17 avril 2012, et Kostecki c. Pologne, no 14932/09, § 54, 4 juin 2013).En effet, aucun des autres éléments de preuve retenus par les juridictions nationales ne pouvait guère trancher la question de l'intention criminelle du requérant (voir, par analogie, Kachan c. Pologne, no 11300/03, § 37, 3 novembre 2009 et, a contrario, Kostecki c. Pologne, no 14932/09, § 68, 4 juin 2013).
- EGMR, 13.01.2015 - 23858/08
DUMITRESCU c. ROUMANIE
En l'espèce, elle examinera donc la requête sous l'angle de ces deux textes combinés (Kachan c. Pologne, no 11300/03, § 33, 3 novembre 2009).