Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KUSÇUOGLU c. TURQUIE

  Art. 8 MRK
  Violation de l'art. 8 (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Kusçuoglu v. Turkey

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 13.05.1980 - 6694/74

  ARTICO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 03.11.2011 - 12358/06

  La Cour réitère ensuite le principe bien établi dans sa jurisprudence, selon lequel le but de la Convention consiste à protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs (voir, mutatis mutandis, Artico c. Italie, 13 mai 1980, § 33, série A no 37).
• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 03.11.2011 - 12358/06

  Elle réitère en particulier qu'il faut, dans les deux cas, avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble, et que, de même, dans les deux hypothèses, l'Etat jouit d'une certaine marge d'appréciation (Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 49, série A no 290).
• EGMR, 24.02.1995 - 16424/90

  McMICHAEL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 03.11.2011 - 12358/06

  Elle peut aussi avoir égard, sur le terrain de l'article 8, au mode et à la durée du processus décisionnel (W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 65, série A no 121, McMichael c. Royaume-Uni, 24 février 1995, §§ 87 et 92, série A no 307-B, et Dore c. Portugal, no 775/08, § 45, 1er février 2011).

 
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 03.11.2011 - 12358/06

  S'agissant de l'obligation pour l'Etat d'arrêter des mesures positives, la Cour a déclaré à de nombreuses reprises que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010-..., Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I, et Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 127, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 01.02.2011 - 775/08

  DORE c. PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 03.11.2011 - 12358/06

  Elle peut aussi avoir égard, sur le terrain de l'article 8, au mode et à la durée du processus décisionnel (W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 65, série A no 121, McMichael c. Royaume-Uni, 24 février 1995, §§ 87 et 92, série A no 307-B, et Dore c. Portugal, no 775/08, § 45, 1er février 2011).
• EGMR, 22.06.2004 - 78028/01

  PINI AND OTHERS v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 03.11.2011 - 12358/06

  En effet, les procédures relatives à l'attribution de l'autorité parentale, y compris l'exécution des décisions rendues à leur issue, exigent un traitement urgent, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre les enfants et celui des parents qui ne vit pas avec eux (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102 ; voir aussi Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V).