Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BAZIOS c. GRÈCE

  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 51345/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Torreggiani et autres c. Italie, nos 57875/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 69, 8 janvier 2013 ;Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007).
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 51345/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 12.12.2013 - 40146/11

  KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 51345/13

  La Cour rappelle que le transfert d'un détenu d'un lieu de détention à un autre interrompt, en principe, la continuité de la détention en ce qui concerne les conditions de celle-ci et le délai de six mois, prévu à l'article 35 § 1 de la Convention, commence à courir à partir de la date du transfert au nouveau lieu de détention (Maltabar et Maltabar c. Russie, no 6954/02, § 83, 29 janvier 2009 et Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, § 92, 12 décembre 2013).

 
• EGMR - 57875/09 (anhängig)

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 51345/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Torreggiani et autres c. Italie, nos 57875/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 69, 8 janvier 2013 ;Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 51345/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 51345/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Torreggiani et autres c. Italie, nos 57875/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 69, 8 janvier 2013 ;Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007).