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   EGMR, 03.11.2015 - 8494/07   

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https://dejure.org/2015,35131
EGMR, 03.11.2015 - 8494/07 (https://dejure.org/2015,35131)
EGMR, Entscheidung vom 03.11.2015 - 8494/07 (https://dejure.org/2015,35131)
EGMR, Entscheidung vom 03. November 2015 - 8494/07 (https://dejure.org/2015,35131)
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (16)

  • EGMR, 28.02.2012 - 31682/07

    KHAMZATOV AND OTHERS v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    D'emblée, la Cour considère nécessaire de rappeler que la non-communication du dossier d'enquête pour mauvais traitements concernant les gendarmes responsables de la garde à vue du requérant (paragraphe 28 ci-dessus) est regrettable et que, pareille situation pourrait, lorsque les circonstances le demandent, permettre à la Cour d'en tirer des conclusions à l'encontre de l'État défendeur (voir Khamzatov et autres c. Russie, no 31682/07, §§ 142, 153 et 172, 28 février 2012).
  • EGMR, 13.05.2014 - 38802/08

    SEDAL v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    À supposer que cet acte ait été réalisé durant l'interrogatoire par le capitaine N.E., la Cour note que le requérant ne donne pas non plus des précisions de cette nature par rapport aux faits allégués (voir, Sedal c. Turquie (déc.), no 38802/08, § 26, 13 mai 2014).
  • EGMR, 12.02.2009 - 3811/02

    DENISENKO AND BOGDANCHIKOV v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    Pour ce faire, elle peut prendre en compte la qualité de la procédure interne et toute déficience propre à vicier le processus décisionnel (Denissenko et Bogdantchikov c. Russie, no 3811/02, § 83, 12 février 2009, et Bouyid, précité, § 85).
     
  • EGMR, 04.12.1995 - 18896/91

    RIBITSCH c. AUTRICHE

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    La Cour a également indiqué dans l'arrêt El-Masri précité (§ 155) que, si elle reconnaît qu'elle ne peut sans de bonnes raisons assumer le rôle de juge du fait de première instance lorsque cela n'est pas rendu inévitable par les circonstances de l'affaire dont elle se trouve saisie (McKerr c. Royaume-Uni (déc.), no 28883/95, 4 avril 2000), elle doit se livrer à un « examen particulièrement attentif'lorsque des allégations sont formulées sur le terrain de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A no 336, et Georgiy Bykov c. Russie, no 24271/03, § 51, 14 octobre 2010), quand bien même certaines procédures et investigations auraient déjà été menées au plan interne (Cobzaru c. Roumanie, no 48254/99, § 65, 26 juillet 2007).
  • EGMR, 04.05.2001 - 28883/95

    McKERR c. ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    La Cour a également indiqué dans l'arrêt El-Masri précité (§ 155) que, si elle reconnaît qu'elle ne peut sans de bonnes raisons assumer le rôle de juge du fait de première instance lorsque cela n'est pas rendu inévitable par les circonstances de l'affaire dont elle se trouve saisie (McKerr c. Royaume-Uni (déc.), no 28883/95, 4 avril 2000), elle doit se livrer à un « examen particulièrement attentif'lorsque des allégations sont formulées sur le terrain de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A no 336, et Georgiy Bykov c. Russie, no 24271/03, § 51, 14 octobre 2010), quand bien même certaines procédures et investigations auraient déjà été menées au plan interne (Cobzaru c. Roumanie, no 48254/99, § 65, 26 juillet 2007).
  • EGMR, 04.10.2011 - 294/08

    METE ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    La charge de la preuve pèse alors sur le Gouvernement: il lui incombe de fournir une explication satisfaisante et convaincante en produisant des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur le récit de la victime (voir, Rivas c. France, no 59584/00, § 38, 1er avril 2004, Turan Cakir c. Belgique, no 44256/06, § 54, 10 mars 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 112, 4 octobre 2011, Gäfgen, précité, § 92, et El-Masri, précité, § 152).
  • EGMR, 26.07.2007 - 48254/99

    COBZARU v. ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    La Cour a également indiqué dans l'arrêt El-Masri précité (§ 155) que, si elle reconnaît qu'elle ne peut sans de bonnes raisons assumer le rôle de juge du fait de première instance lorsque cela n'est pas rendu inévitable par les circonstances de l'affaire dont elle se trouve saisie (McKerr c. Royaume-Uni (déc.), no 28883/95, 4 avril 2000), elle doit se livrer à un « examen particulièrement attentif'lorsque des allégations sont formulées sur le terrain de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A no 336, et Georgiy Bykov c. Russie, no 24271/03, § 51, 14 octobre 2010), quand bien même certaines procédures et investigations auraient déjà été menées au plan interne (Cobzaru c. Roumanie, no 48254/99, § 65, 26 juillet 2007).
  • EGMR - 43441/08 (anhängig)

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    Même dans les circonstances les plus difficiles, telle la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la Convention prohibe en termes absolus la torture et les peines et traitements inhumains ou dégradants, quel que soit le comportement de la personne concernée (voir, notamment, Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 79, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, Géorgie c. Russie (I) [GC], no 13255/07, § 192, CEDH 2014 (extraits), et Svinarenko et Slyadnev c. Russie [GC], nos 32541/08 et 43441/08, § 113, CEDH 2014 (extraits).
  • EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

    LABITA c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    L'article 3 de la Convention consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques (voir, notamment, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV, Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 87, CEDH 2010, El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 195, CEDH 2012, Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, § 315, CEDH 2014 (extraits), et Bouyid, précité, § 81).
  • EGMR, 14.10.2015 - 44256/06

    TURAN CAKIR AGAINST BELGIUM

    Auszug aus EGMR, 03.11.2015 - 8494/07
    La charge de la preuve pèse alors sur le Gouvernement: il lui incombe de fournir une explication satisfaisante et convaincante en produisant des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur le récit de la victime (voir, Rivas c. France, no 59584/00, § 38, 1er avril 2004, Turan Cakir c. Belgique, no 44256/06, § 54, 10 mars 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 112, 4 octobre 2011, Gäfgen, précité, § 92, et El-Masri, précité, § 152).
  • EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

    Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  • EGMR - 45886/07

    [FRE]

  • EGMR, 13.12.2012 - 39630/09

    El Masri klagt gegen Mazedonien

  • EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

    Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  • EGMR, 03.07.2014 - 13255/07

    Georgien ./. Russland

  • EGMR, 14.10.2010 - 24271/03

    GEORGIY BYKOV v. RUSSIA

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