Rechtsprechung
| EGMR, 03.12.2015 - 30936/12 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
PROMPT c. FRANCE
Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-Générale (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
PROMPT c. FRANCE
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 22.10.2007 - 21279/02
LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 03.12.2015 - 30936/12
Quant au principe selon lequel un certain manque de modération est permis lorsque l'on s'exprime sur un sujet d'intérêt général (voir, notamment, Mamère c. France, no 12697/03, § 25, CEDH 2006-XIII, et Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 56, CEDH 2007-IV), la Cour constate que les passages du livre pour lesquels le requérant a été condamné sont les suivants: « deux estafettes de gendarmes se trouveront à Granges-sur-Vologne à proximité de la maison de Jacquel lorsque vers 18 heures, Jean-Marie Villemin se présentera chez lui, pour l'abattre.
- EGMR, 20.09.2022 - 57195/17
Keine Verletzung des Rechts auf privates Familienleben: Maddie McCann's Eltern …
La Cour estime que cela est le cas en l'espèce (comparer avec Morice, précité, § 153, et Prompt c. France, no 30936/12, § 43, 3 décembre 2015). - EGMR, 18.01.2024 - 20725/20
ALLÉE c. FRANCE
Pour l'interprétation jurisprudentielle de la notion de bonne foi de l'auteur d'une imputation diffamatoire, il est renvoyé à l'arrêt Prompt c. France (no 30936/12, § 26, 3 décembre 2015). - EGMR, 12.07.2016 - 50147/11
REICHMAN c. FRANCE
Le droit interne pertinent concernant les dispositions en cause de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a notamment été rappelé dans l'arrêt Prompt c. France (no 30936/12, §§ 25 et 26, 3 décembre 2015). - EGMR, 02.11.2023 - 44710/22
FOUGASSE c. FRANCE
S'agissant, enfin, de la nature et la lourdeur des peines infligées (Morice, précité, § 127, Fleury, précité, § 51, et Prompt c. France, no 30936/12, § 48, 3 décembre 2015), le requérant n'a été condamné qu'au paiement d'une amende de 500 EUR, qui plus est assortie du sursis, ce qui est particulièrement modéré.