Rechtsprechung
| EGMR, 04.02.2014 - 21217/09 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
CARDOSO OLIVEIRA c. PORTUGAL
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Cardoso Oliveira v. Portugal
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 04.02.2014 - 21217/09
Cette règle se fonde sur l'hypothèse, objet de l'article 13 de la Convention - et avec lequel elle présente d'étroites affinités - que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 74, CEDH 1999-V). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 04.02.2014 - 21217/09
À cet égard, elle souligne que tout requérant doit avoir donné aux juridictions internes l'occasion que l'article 35 § 1 a pour finalité de ménager en principe aux États contractants: éviter ou redresser les violations alléguées contre eux (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI). - EKMR, 06.04.1995 - 23661/94
DUCLOS contre la FRANCE
Auszug aus EGMR, 04.02.2014 - 21217/09
La Cour estime que la période à prendre en considération a débuté le 24 mars 2003, date d'introduction de l'action devant le tribunal de Castelo Branco, et s'est terminée le 3 juin 2009, date à laquelle le tribunal et le requérant ont pris connaissance du rejet de la demande de ce dernier en vue de la nomination d'un avocat au titre de l'aide judiciaire (mutatis mutandis, Duclos c. France (déc.), no 23661/94, CEDH, 6 avril 1995). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 04.02.2014 - 21217/09
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).