Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  FILIZ c. TURQUIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 3 MRK
  Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Filiz v. Turkey

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (21)

• EGMR, 28.01.2014 - 54241/08

  CAMEKAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  En revanche, nous sommes de nouveau en profond désaccord avec la majorité sur la question de la recevabilité du grief fondé sur l'article 3. Nous avions déjà manifesté un tel désaccord dans l'arrêt Camekan c. Turquie (requête no 54241/08).
• EGMR, 09.01.2003 - 38822/97

  Recht auf Freiheit und Sicherheit (zur Wahrnehmung richterlicher Aufgaben …

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  Les autorités doivent démontrer de manière convaincante que chaque période de détention, aussi courte fût-elle, était justifiée (Chichkov c. Bulgarie, no 38822/97, § 66, CEDH 2003-I).
• EGMR, 17.07.2012 - 8140/08

  CEVIZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  Elle relève en particulier que le plaignant n'allègue pas une méconnaissance de son droit à l'accès aux éléments du dossier d'enquête, l'absence d'audience lors de l'examen de l'opposition formée par lui, ou même la non-communication de l'avis du procureur de la République (voir, a contrario, Ceviz c. Turquie, no 8140/08, §§ 44, 50 et 55, 17 juillet 2012).

 
• EGMR, 29.11.2011 - 31610/08

  ALTINOK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  La Cour se réfère aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 5 § 4 de la Convention et qui se trouvent résumés dans son arrêt Altınok c. Turquie (no 31610/08, §§ 45-49, 29 novembre 2011).
• EGMR, 21.12.2000 - 33492/96

  JABLONSKI v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  Lorsqu'elles décident si une personne doit être libérée ou détenue, elles doivent rechercher s'il n'y a pas d'autres mesures qui permettraient d'assurer sa comparution au procès (Jablonski c. Pologne, no 33492/96, § 83, 21 décembre 2000).
• EGMR, 27.11.2012 - 28053/10

  BILAL DOGAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  A cet égard, elle a déjà exprimé son inquiétude face à la pratique consistant à placer des mineurs en détention provisoire - sans que des méthodes alternatives aient été envisagées, conformément aux obligations de la Turquie tant en droit interne qu'en vertu de plusieurs conventions internationales -, et elle rappelle avoir conclu à des violations de l'article 5 § 3 de la Convention pour des périodes bien plus courtes que celle passée par le requérant en détention dans la présente affaire (Güveç, précité, §§ 108-109 et la jurisprudence qui y est citée, et Bilal DoÄŸan c. Turquie, no 28053/10, § 40, 27 novembre 2012).
• EGMR, 13.10.2005 - 27526/95

  GÜNAYDIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par cette disposition (voir, parmi d'autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, §§ 23-24, série A no 269, Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, §§ 68-78, CEDH 2000-XII, et Günaydın c. Turquie, no 27526/95, § 29, 13 octobre 2005).
• EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  TASTOP ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  La Cour estime qu'il n'est pas nécessaire d'examiner l'exception d'irrecevabilité soulevée par le Gouvernement, étant donné que le grief du requérant tiré de l'article 3 de la Convention est en tout état de cause irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Uzan et autres c. Turquie (déc.), no 18240/03, § 63, 29 mars 2011, Tastop et autres c. Turquie (déc.), no 23258/09, § 37, 14 février 2012, et Fatma Bartan et autres c. Turquie (déc.), no 2737/06, § 55, 29 janvier 2013).
• EGMR, 03.10.2006 - 543/03

  McKAY c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  C'est essentiellement sur la base des motifs figurant dans lesdites décisions et des faits non contestés indiqués par l'intéressé dans ses moyens que la Cour doit déterminer s'il y a eu ou non violation de l'article 5 § 3 de la Convention (voir, par exemple, Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 154, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, McKay c. Royaume-Uni [GC], no 543/03, § 43, CEDH 2006-X, et Idalov c. Russie [GC], no 5826/03, § 141, 22 mai 2012).
• EGMR, 16.10.2012 - 51770/07

  DEMIR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  Pour un aperçu des articles 100, 141 et 142 du CPP, la Cour renvoie à sa décision Demir c. Turquie ((déc.), no 51770/07, §§ 12-15, 16 octobre 2012).
• EGMR, 02.11.2004 - 58438/00

  MARTINEZ SALA ET AUTRES c. ESPAGNE
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE
• EGMR, 24.07.2008 - 41461/02

  VLADIMIR ROMANOV v. RUSSIA
• EGMR, 29.03.2011 - 18240/03

  UZAN ET AUTRES c. TURQUIE
• EGMR, 22.05.2012 - 5826/03

  IDALOV c. RUSSIE
• EGMR, 05.03.2013 - 6649/10

  OYGUR c. TURQUIE
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE
• EGMR, 28.11.2000 - 29462/95

  REHBOCK c. SLOVENIE
• EGMR, 15.02.2007 - 69908/01

  JASAR v.
• EGMR, 29.01.2013 - 2737/06

  BARTAN c. TURQUIE
• EGMR, 20.01.2009 - 70337/01

  GÜVEÇ c. TURQUIE

• EGMR, 04.04.2017 - 39061/11

  THIMOTHAWES c. BELGIQUE

  La jurisprudence de la Cour exige que l'on démontre au cas par cas la nécessité objective d'un placement en détention dans le cadre de l'article 5. Pour la majorité, la manière laconique et stéréotypée des décisions de privation de liberté ne pose aucun problème au sens de l'article 5. La Cour a conclu à la violation dans les affaires où les tribunaux internes avaient maintenu le requérant en détention en recourant à des formules stéréotypées sans évoquer des faits précis ou sans envisager d'autres mesures préventives (voir l'abondante jurisprudence de la Cour à cet égard, par exemple ; Solmaz c. Turquie, no 27561/02, § 41, 16 janvier 2007, Cahit Demirel c. Turquie, no 18623/03, § 24, 7 juillet 2009, Filiz c. Turquie, no 28074/08, § 61, 4 mars 2014, Tretyakov c. Ukraine, no 16698/05, § 59, 29 septembre 2011 ; Vasilkoski et autres c. « ex-République yougoslave de Macédoine ", no 28169/08, § 64, 28 octobre 2010, Qing c. Portugal, no 69861/11, § 67-68, 5 novembre 2015 ; Buzadji c. République de Moldova [GC], no 23755/07, § 122, CEDH 2016).
• EGMR, 21.11.2017 - 6084/06

  ATSIZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Partant, elle estime qu'elle n'a pas à examiner cette exception du Gouvernement (voir, mutatis mutandis, Filiz c. Turquie, no 28074/08, § 42, 4 mars 2014).