Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  X c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (10)

• EGMR, 27.01.2015 - 24109/07

  ASIYE GENÇ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de la santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç, c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015) et, en la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.
• EGMR, 05.01.2010 - 25266/05

  YARDIMCI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  Or elle rappelle qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause les conclusions des médecins ni de se livrer à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur le caractère correct des conclusions auxquelles sont parvenus les experts (voir, parmi beaucoup d'autres, Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, et Yardimci c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010).
• EGMR, 04.05.2000 - 45305/99

  POWELL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de la santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç, c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015) et, en la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.

 
• EGMR, 26.08.2014 - 60108/10

  TAMER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de la santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç, c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015) et, en la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.
• EGMR, 05.10.2006 - 75725/01

  TROCELLIER v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  À ce sujet, la Cour rappelle également que les principes relatifs à la protection par la loi du droit à la vie consacré par l'article 2 de la Convention valent également pour les atteintes graves à l'intégrité physique relevant de l'article 8 (Trocellier c. France (déc.), no 75725/01, 5 octobre 2006).
• EGMR, 26.03.2013 - 4860/09

  TURGUT ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  Se référant à la décision Turgut et autres c. Turquie ((déc.), no 4860/09, §§ 58 et 60, 26 mars 2013), la Cour ne décèle aucune raison de s'écarter en l'espèce de l'approche qui y est suivie.
• EGMR, 21.05.2013 - 46156/11

  KARAKOCA v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de la santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç, c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015) et, en la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.
• EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

  CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  Pareille obligation peut être également remplie, par exemple, si le système juridique en cause offre aux intéressés un recours devant les juridictions civiles/administratives et/ou un recours disciplinaire, seul ou conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d'établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d'obtenir l'application de toute sanction civile appropriée (Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I).
• EGMR, 20.03.2007 - 5410/03

  TYSIAC c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  Or elle rappelle qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause les conclusions des médecins ni de se livrer à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur le caractère correct des conclusions auxquelles sont parvenus les experts (voir, parmi beaucoup d'autres, Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, et Yardimci c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010).
• EGMR, 05.07.2011 - 11273/05

  CSIKI c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 04.04.2017 - 24727/12

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de la santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç, c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015) et, en la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.