Rechtsprechung
| EGMR, 04.05.2004 - 45228/99 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SPANG contre la SUISSE
Verfahrensgang
- EGMR, 04.05.2004 - 45228/99
- EGMR, 11.10.2005 - 45228/99
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 19.04.1994 - 16034/90
VAN DE HURK v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 04.05.2004 - 45228/99
Dans ces conditions, le Tribunal fédéral des assurances n'était pas tenu, selon le Gouvernement se réfèrant à la pratique interne ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour (Van de Hurk c. Pays-Bas, arrêt du 19 avril 1994, série A no 288, p. 20, § 61, Ruiz Torija c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994, série A no 303-A, p. 12, § 29), de se livrer à un examen approfondi de la question de la durée excessive de la procédure.La Cour rappelle que le droit à un procès équitable ne se comprend pas comme exigeant «une réponse détaillée à chaque argument» (Van de Hurk c. Pays-Bas, arrêt du 19 avril 1994, série A no 288, p. 20, § 61 ; voir, dans le même sens, Hiro Balani c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994, série A no 303-B, p. 30 § 28 ; Helle c. Finlande, arrêt du 19 décembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2929, § 55).
- EGMR, 19.03.1991 - 11069/84
CARDOT c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 04.05.2004 - 45228/99
Selon le Gouvernement, rappelant la jurisprudence de la Cour (Cardot c. France, arrêt du 19 mars 1991, série A no 200, p. 18, § 34), le requérant n'a pas satisfait à l'exigence de l'épuisement des voies de recours internes. - EGMR, 09.12.1994 - 18064/91
HIRO BALANI v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 04.05.2004 - 45228/99
La Cour rappelle que le droit à un procès équitable ne se comprend pas comme exigeant «une réponse détaillée à chaque argument» (Van de Hurk c. Pays-Bas, arrêt du 19 avril 1994, série A no 288, p. 20, § 61 ; voir, dans le même sens, Hiro Balani c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994, série A no 303-B, p. 30 § 28 ; Helle c. Finlande, arrêt du 19 décembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2929, § 55).