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   EGMR, 04.05.2016 - 33729/06, 12750/07, 13912/08, 20493/10, 24760/10, 25861/11, 28381/12, 28776/08, 33661/06, 34939/12, 42925/09, 44097/13, 44199/12, 46273/09, 46436/06, 46595/06, 48768/11, 51251/09, 52692/10, 54312/10, 55113/08, 55544/08, 57004/08, 57290/08, 58103/08, 68415   

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https://dejure.org/2016,15221
EGMR, 04.05.2016 - 33729/06, 12750/07, 13912/08, 20493/10, 24760/10, 25861/11, 28381/12, 28776/08, 33661/06, 34939/12, 42925/09, 44097/13, 44199/12, 46273/09, 46436/06, 46595/06, 48768/11, 51251/09, 52692/10, 54312/10, 55113/08, 55544/08, 57004/08, 57290/08, 58103/08, 68415 (https://dejure.org/2016,15221)
EGMR, Entscheidung vom 04.05.2016 - 33729/06, 12750/07, 13912/08, 20493/10, 24760/10, 25861/11, 28381/12, 28776/08, 33661/06, 34939/12, 42925/09, 44097/13, 44199/12, 46273/09, 46436/06, 46595/06, 48768/11, 51251/09, 52692/10, 54312/10, 55113/08, 55544/08, 57004/08, 57290/08, 58103/08, 68415 (https://dejure.org/2016,15221)
EGMR, Entscheidung vom 04. Mai 2016 - 33729/06, 12750/07, 13912/08, 20493/10, 24760/10, 25861/11, 28381/12, 28776/08, 33661/06, 34939/12, 42925/09, 44097/13, 44199/12, 46273/09, 46436/06, 46595/06, 48768/11, 51251/09, 52692/10, 54312/10, 55113/08, 55544/08, 57004/08, 57290/08, 58103/08, 68415 (https://dejure.org/2016,15221)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    MARTINS CASTRO ET ALVES CORREIA DE CASTRO ET 28 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE PORTUGAL

    Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    MARTINS CASTRO AND ALVES CORREIA DE CASTRO AND 28 OTHER CASES AGAINST PORTUGAL

    Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

  • EGMR, 10.06.2008 - 33729/06
  • EGMR, 04.05.2016 - 33729/06, 12750/07, 13912/08, 20493/10, 24760/10, 25861/11, 28381/12, 28776/08, 33661/06, 34939/12, 42925/09, 44097/13, 44199/12, 46273/09, 46436/06, 46595/06, 48768/11, 51251/09, 52692/10, 54312/10, 55113/08, 55544/08, 57004/08, 57290/08, 58103/08, 68415
 
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Wird zitiert von ... (9)

  • EGMR, 04.06.2015 - 44262/10

    MORENO DIAZ PEÑA ET AUTRES c. PORTUGAL

    Elle relève que les arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment (voir parmi d'autres, Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, 10 juin 2008 ; Garcia Franco et autres c. Portugal, no 9273/07, § 50, 22 juin 2010 et dernièrement Ferreira Alves c. Portugal, no 25861/11, § 25, 18 février 2014)) et ne voit pas de raison de parvenir à une conclusion différente dans le cas présent.
  • EGMR, 20.09.2011 - 55113/08

    FERREIRA ALVES c. PORTUGAL (N° 7)

    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, 10 juin 2008).
  • EGMR, 12.11.2015 - 44097/13

    RIBEIRO MOURA c. PORTUGAL

    Elle relève que les exceptions et arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment (voir parmi d'autres, Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, 10 juin 2008 ; Garcia Franco et autres c. Portugal, no 9273/07, § 50, 22 juin 2010 ; Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda. et autres c. Portugal, nos 56637/10, 59856/10, 72525/10, 7646/11 et 12592/11, § 64, 30 octobre 2014) et ne voit pas de raison de parvenir à une conclusion différente dans le cas présent, tant en ce qui concerne la recevabilité que le fond du grief.
  • EGMR, 04.12.2012 - 72506/10

    SILVA LOPES MOTA c. PORTUGAL

    Comme elle l'a indiqué précédemment s'agissant d'autres affaires (voir parmi d'autres, Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, 10 juin 2008, Garcia Franco et autres c. Portugal, no 9273/07, § 50, 22 juin 2010), la Cour estime que l'action en responsabilité extracontractuelle de l'Etat ne constituait pas un recours «effectif» au sens de l'article 13 de la Convention dans le cas d'espèce.
  • EGMR, 02.06.2009 - 29753/08

    HONEGGER c. PORTUGAL

    Elle a déjà eu l'occasion, dans un grand nombre d'arrêts et de décisions, de préciser la nature et l'étendue des obligations des États contractants quant à cette question (voir, par exemple, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 69-98, CEDH 2006-V), aussi en ce qui concerne le Portugal (voir notamment Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, §§ 38-40, 10 juin 2008).
  • EGMR, 02.06.2009 - 32722/07

    PEREIRA DE MORAIS LIMA c. PORTUGAL

    Elle a déjà eu l'occasion, dans un grand nombre d'arrêts et de décisions, de préciser la nature et l'étendue des obligations des États contractants quant à cette question (voir, par exemple, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 69-98, CEDH 2006-V), aussi en ce qui concerne le Portugal (voir notamment Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, §§ 38-40, 10 juin 2008).
  • EGMR, 02.06.2009 - 1396/07

    MARCELINO MARGARIDO c. PORTUGAL

    Elle a déjà eu l'occasion, dans un grand nombre d'arrêts et de décisions, de préciser la nature et l'étendue des obligations des États contractants quant à cette question (voir, par exemple, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 69-98, CEDH 2006-V), aussi en ce qui concerne le Portugal (voir notamment Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, §§ 38-40, 10 juin 2008).
  • EGMR, 02.06.2009 - 27927/08

    LOUSADA BARREIRA ANTUNES c. PORTUGAL

    Elle a déjà eu l'occasion, dans un grand nombre d'arrêts et de décisions, de préciser la nature et l'étendue des obligations des États contractants quant à cette question (voir, par exemple, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 69-98, CEDH 2006-V), aussi en ce qui concerne le Portugal (voir notamment Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, §§ 38-40, 10 juin 2008).
  • EGMR, 03.03.2009 - 8302/06

    NAJVAR c. REPUBLIQUE TCHEQUE

    La Cour rappelle à présent qu'une attention particulière doit être portée à la rapidité du recours permettant de faire valoir devant les autorités nationales le grief tiré de la durée de la procédure ; en effet, le caractère adéquat d'un tel recours peut être affecté par une lenteur excessive (voir, entre autres, Doran c. Irlande, no 50389/99, § 57, CEDH 2003-X (extraits) ; Sürmeli c. Allemagne [GC], no 75529/01, § 101, CEDH 2006-VII ; Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, § 53, 10 juin 2008).
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