Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  IMPROTA c. ITALIE

  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  IMPROTA c. ITALIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 23.02.2017 - 64297/12

  D'ALCONZO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  Or un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, §§ 64-65, série A no 121, et Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 136, 9 mai 2003 ; Solarino c. Italie, no 76171/13, § 39, 9 février 2017 ; D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, § 64, 23 février 2017).
• EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  STRUMIA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  Le droit interne pertinent en l'espèce se trouve décrit dans l'arrêt Strumia c. Italie (no 53377/13, §§ 73-78, 23 juin 2016).
• EGMR, 16.09.2014 - 2210/12

  P.F. v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  Le facteur temps revêt donc une importance particulière, car tout retard procédural risque de trancher en fait le problème en litige (H. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, §§ 89-90, série A no 120, et P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 56, 16 septembre 2014).

 
• EGMR, 09.05.2003 - 52763/99

  COVEZZI ET MORSELLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  Or un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, §§ 64-65, série A no 121, et Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 136, 9 mai 2003 ; Solarino c. Italie, no 76171/13, § 39, 9 février 2017 ; D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, § 64, 23 février 2017).
• EGMR, 24.02.1995 - 16424/90

  McMICHAEL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  Enfin, aux yeux du Gouvernement, les juridictions internes, qui se seraient prononcées sur la base des expertises menées en l'espèce, ont rendu des décisions vérifiées plusieurs fois, motivées et adoptées selon les dispositions législatives applicables à la présente cause (McMichael c. Royaume-Uni, 24 février 1995, § 87, série A no 307-B).
• EGMR, 21.01.2014 - 33773/11

  ZHOU c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  Dans ce genre d'affaire, le caractère adéquat d'une mesure se juge à la rapidité de sa mise en Å“uvre, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l'enfant et le parent qui ne vit pas avec lui (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05 § 83, 6 décembre 2007, Zhou c. Italie, no 33773/11, § 48, 21 janvier 2014, et Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 102, 15 janvier 2015).
• EGMR, 06.12.2007 - 39388/05

  Maumousseau und Washington ./. Frankreich

  Auszug aus EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  Dans ce genre d'affaire, le caractère adéquat d'une mesure se juge à la rapidité de sa mise en Å“uvre, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l'enfant et le parent qui ne vit pas avec lui (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05 § 83, 6 décembre 2007, Zhou c. Italie, no 33773/11, § 48, 21 janvier 2014, et Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 102, 15 janvier 2015).
• EGMR, 04.11.2014 - 769/13

  TOCARENCO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  Auszug aus EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  La Cour rappelle que, lorsque des difficultés apparaissent qui sont dues principalement au refus du parent avec lequel vit l'enfant de permettre des contacts réguliers entre ce dernier et l'autre parent, il appartient aux autorités compétentes de prendre les mesures adéquates afin de sanctionner ce manque de coopération (voir, mutatis mutandis, Tocarenco c. République de Moldova, no 769/13, § 60, 4 novembre 2014 ; Strumia, précité §§ 121-122).
• EGMR, 09.02.2017 - 76171/13

  SOLARINO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  Or un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, §§ 64-65, série A no 121, et Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 136, 9 mai 2003 ; Solarino c. Italie, no 76171/13, § 39, 9 février 2017 ; D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, § 64, 23 février 2017).

• EGMR, 19.05.2022 - 54032/18

  T.C. v. ITALY

  In this connection, the Court has further clarified that in cases concerning a parent's relationship with his or her child, there is a duty to act swiftly and exercise exceptional diligence, in view of the risk that the passage of time may result in a de facto determination of the matter (see, mutatis mutandis, Kautzor v. Germany, no. 23338/09, § 81, 22 March 2012 and, in the context of contact rights, Endrizzi v. Italy, no. 71660/14, § 48, 23 March 2017, and Improta v. Italy, no. 66396/14, § 45, 4 May 2017).
• EGMR, 23.11.2023 - 34788/22

  PACHUCKI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021, et A et autres c. Italie, no 17791/22, 7 septembre 2023).
• EGMR, 19.10.2023 - 48618/22

  A.S. ET M.S. c. ITALIE

  Eu égard aux divers retards et défaillances, considérés dans leur ensemble, du tribunal pour enfants (paragraphes 145-148 et 150-159 ci-dessus) et de la cour d'appel (paragraphes 160-161 ci-dessus), la Cour considère que les juridictions internes, au lieu de prendre des mesures aptes à créer les conditions nécessaires au plein exercice par le père de son droit de visite, ont toléré que la mère, par son comportement, empêchât l'établissement d'une véritable relation entre les requérants (Strumia c. Italie, no 53377/13, §§ 121-122, 23 juin 2016), et ont ainsi méconnu le droit des intéressés à maintenir un lien familial entre eux (Improta c. Italie, no 66396/14, § 57, 4 mai 2017).

 
• EGMR, 24.06.2021 - 40910/19

  A.T. c. ITALIE

  Il rappelle que ce comportement a déjà été critiqué par la Cour dans l'arrêt Improta c. Italie (no 66396/14, 4 mai 2017).
• EGMR, 12.07.2018 - 6360/13

  D'ACUNTO ET PIGNATARO c. ITALIE

  La Cour rappelle avoir déjà jugé, dans certaines circonstances, comme étant contraires à l'article 8 de la Convention les décisions des autorités judiciaires prononcées sur le fondement des résultats d'un ancien rapport d'expertise en l'absence de prise en considération de l'évolution de la situation concrète ainsi qu'en l'absence d'une demande de mise à jour dudit rapport aux fins de vérification des éléments caractérisant la situation de l'espèce (Improta c. Italie, no 66396/14, §§ 56, 4 mai 2017, Cincimino c. Italie, no 68884/13, §§ 73-74, 28 avril 2016, et R.M.S., précité, § 89 ; voir, a contrario, Vautier c. France, no 28499/05, §§ 71, 74 et 75, 26 novembre 2009).
• EGMR, 12.10.2023 - 48280/21

  LANDINI c. ITALIE

  Les principes généraux applicables sont bien établis dans la jurisprudence de la Cour et ont été récemment largement exposés dans les arrêts Penchevi c. Bulgarie (no 77818/12, 10 février 2015), Terna (précité), R.B. et M. c. Italie, (no 41382/19, 22 avril 2021) et Improta c. Italie (no 66396/14, 4 mai 2017).
• EGMR, 14.09.2023 - 41277/21

  COGNI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D' Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, et A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021).
• EGMR, 14.09.2023 - 47019/20

  MANIACI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, et A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021).
• EGMR, 18.07.2019 - 37748/13

  R.V. AND OTHERS v. ITALY

  If they are not, there will be a failure to respect their family life, and the interference resulting from the decision will not be capable of being regarded as "necessary" within the meaning of Article 8. In this connection, the Court has further clarified that in cases concerning a parent's relationship with his or her child, there is a duty to act swiftly and exercise exceptional diligence, in view of the risk that the passage of time may result in a de facto determination of the matter (see, mutatis mutandis, Kautzor v. Germany, no. 23338/09, § 81, 22 March 2012 and, in the context of contact rights, Endrizzi v. Italy, no. 71660/14, § 48, 23 March 2017, and Improta v. Italy, no. 66396/14, § 45, 4 May 2017).
• EGMR, 30.06.2022 - 36046/20

  ADONY ET AUTRES c. ITALIE

  La Cour note que la jurisprudence de la Cour en matière d'interruption des contacts (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021, et T.M. c. Italie [comité], no 29786/19, 7 octobre 2021), ainsi que celle concernant le placement à l'assistance publique (voir, par exemple, Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, CEDH 2000 VIII, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, 9 mai 2003, Roda et Bonfatti c. Italie, no 10427/02, 21 novembre 2006, Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, 21 octobre 2008, R.V. et autres c. Italie, no 37748/13, 18 juillet 2019, et A.I. c. Italie, no 70896/17, 1er avril 2021) est claire et abondante.
• EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  ANAGNOSTAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 28.04.2022 - 24984/20

  IMERI c. ITALIE