Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PAROUSIS c. GRECE

  (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 34769/06

  La Cour a déjà eu l'occasion de se pencher sur la compatibilité du maintien en détention des personnes souffrant de pathologies graves, tant physiques (Mouisel c. France, précité) que psychiques (Rivière c. France, nº 33834/03, § 64, 11 juillet 2006).
• EGMR, 27.03.2008 - 36432/05

  KOUROUPIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 34769/06

  Toutefois, la Cour rappelle que la notion de « délai raisonnable'exige que les tribunaux soient plus attentifs au laps de temps à prévoir lors de la fixation de la date de la prochaine audience (voir, en dernier lieu, Kouroupis c. Grèce, no 36432/05, § 14, 27 mars 2008).
• EGMR, 19.10.2000 - 31107/96

  IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)

  Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 34769/06

  La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI).

 
• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 34769/06

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 34769/06

  Enfin, il ressort de la jurisprudence qu'il ne peut y avoir violation de l'article 3 du seul fait de l'aggravation de l'état de santé de l'intéressé, mais qu'une telle violation peut en revanche découler de lacunes dans les soins médicaux (voir, dans ce sens, Melnik c. Ukraine, nº 72286/01, §§ 104-106, 28 mars 2006 ; Keenan c. Royaume-Uni, nº 27229/95, § 116, CEDH 2001-III).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 34769/06

  Si l'on ne peut en déduire une obligation générale de remettre en liberté un détenu pour motifs de santé ou de le placer dans un hôpital civil afin de lui permettre d'obtenir un traitement médical d'un type particulier (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 93, CEDH 2000-XI), l'article 3 de la Convention impose en tout cas à l'Etat de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté, notamment par l'administration des soins médicaux requis (voir Mouisel c. France, no 67623/01, § 40, CEDH 2002-IX).

• EGMR, 03.04.2012 - 54447/10

  MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE

  La Cour a traité à maintes reprises des affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (voir Pélissier et Sassi, précité ; Parousis c. Grèce, no 34769/06, § 19, 4 juin 2009: plus de cinq ans pour trois instances ; Vlachos, précité, § 16: six ans et huit mois pour trois instances ; Serafimidis c. Grèce [comité], no 12929/08, § 15, 25 novembre 2010: six ans et deux mois pour trois instances).
• EGMR, 03.05.2012 - 66609/09

  IOANNIS KARAGIANNIS v. GREECE

  On the contrary, the Court is of the opinion that the actual length of the proceedings - which was approximately six years and two months - without taking into account the applicant's delay regarding the lodging of an appeal on points of law, remains excessive (see in this respect, Parousis v. Greece, no. 34769/06, § 19, 4 June 2009; Serafimidis v. Greece [Committee], no. 12929/08, 25 November 2010).