Rechtsprechung
| EGMR, 04.06.2009 - 35806/07 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KYRIAZIS c. GRECE
(französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (8)
- EGMR, 24.11.1994 - 17621/91
KEMMACHE v. FRANCE (No. 3)
Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 35806/07
La Cour ne peut apprécier elle-même les éléments de fait ayant conduit une juridiction nationale à adopter telle décision plutôt que telle autre, sinon elle s'érigerait en juge de quatrième instance et elle méconnaîtrait les limites de sa mission (voir, mutatis mutandis, Kemmache c. France (no 3), 24 novembre 1994, § 44, série A no 296-C). - EGMR, 17.01.2002 - 32967/96
CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 35806/07
La Cour rappelle en outre que la Convention ne garantit pas en tant que tel le droit de faire poursuivre ou condamner pénalement des tiers (voir Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I ; Perez v. France, précité). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 35806/07
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 35806/07
La Cour rappelle que l'article 13 garantit un recours effectif devant une instance nationale permettant de se plaindre d'une méconnaissance de l'obligation, imposée par l'article 6 § 1, d'entendre les causes dans un délai raisonnable (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 156, CEDH 2000-XI). - EGMR, 23.09.1982 - 7151/75
SPORRONG ET LÖNNROTH c. SUÈDE
Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 35806/07
Eu égard à ce constat, la Cour n'estime pas nécessaire de se placer de surcroît sur le terrain de l'article 13 ; les exigences de ce dernier sont en effet moins strictes que celles de l'article 6 § 1 et absorbées par lui en l'espèce (voir, entre autres, Sporrong et Lönnroth c. Suède, 23 septembre 1982, § 88, série A no 52). - EGMR, 19.10.2000 - 31107/96
IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)
Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 35806/07
La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI). - EGMR, 06.01.2004 - 59821/00
GUIGUE AND SGEN-CFDT v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 35806/07
Par ailleurs, elle note que l'action de la partie civile est fondamentalement distincte de celle dévolue au procureur général, représentant de la puissance publique chargé de la défense de l'intérêt général (voir, Zervakis c. Grèce (déc.), no 64321/01, 29 novembre 2001 ; Guigue et SGEN-CFDT c. France (déc.), no 59821/00, CEDH 2004-I). - EGMR, 12.02.2004 - 47287/99
PEREZ c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 04.06.2009 - 35806/07
Toutefois, elle estime que, pour les besoins du présent litige, la déclaration du requérant, lors du dépôt de sa plainte, qu'il voulait se constituer partie civile, lui suffit pour considérer que, par cette déclaration, le requérant a déclenché la procédure tendant à la réparation, ne serait-ce que symbolique, de ses droits de caractère civil (voir, mutatis mutandis, Perez c. France [GC], no 47287/99, § 70, CEDH 2004-I).
- EGMR, 22.07.2010 - 12286/08
TSOUKALAS c. GRECE
Il se prévaut de la jurisprudence de la Cour concernant la Grèce, selon laquelle l'ordre juridique hellénique n'offre pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure (voir, en dernier lieu, Kyriazis c. Grèce, no 35806/07, § 28 ; 4 juin 2009).