Rechtsprechung
| EGMR, 04.07.2002 - 42619/98 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2002,45325) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
DI VUONO c. ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 15.03.2001 - 42619/98
- EGMR, 04.07.2002 - 42619/98
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 04.07.2002 - 42619/98
Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Pélissier et Sassi c. France [G.C.], n° 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, et Philis c. Grèce (n° 2) du 27 juin 1997, Recueil 1997-IV, p. 1083, § 35). - EGMR, 28.07.1999 - 34884/97
BOTTAZZI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 04.07.2002 - 42619/98
Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (voir, par exemple, l'arrêt Bottazzi c. Italie [G.C.], n° 34884/97, § 30, CEDH 1999-V). - EGMR, 10.12.1982 - 8304/78
CORIGLIANO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 04.07.2002 - 42619/98
Quant au comportement de l'intéressé, la Cour rappelle que l'article 6 ne demande pas une coopération active de l'accusé avec les autorités judiciaires (voir notamment l'arrêt Corigliano c. Italie du 10 décembre 1982, série A n° 57, p. 15, § 42).