Rechtsprechung
| EGMR, 04.10.2007 - 37217/03 |
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 04.10.2007 - 37217/03
- EGMR, 02.11.2010 - 37217/03
- EGMR, 02.12.2011 - 37217/03
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- EGMR, 06.12.1988 - 10588/83
BARBERÀ, MESSEGUÉ AND JABARDO v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 04.10.2007 - 37217/03
Spécialement, l'article 6 § 3 d) leur laisse, toujours en principe, le soin de juger de l'utilité d'une offre de preuve par témoins (voir notamment, Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne du 6 décembre 1988, série A no 146, p. 31, § 68). - EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 04.10.2007 - 37217/03
A cet égard, la Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle une personne condamnée en première instance, qu'elle ait ou non été détenue jusqu'à ce moment, se trouve dans le cas prévu à l'article 5 § 1 a) de la Convention, qui autorise la privation de liberté des personnes après condamnation, car ces derniers mots ne peuvent pas être interprétés comme se limitant à l'hypothèse d'une condamnation définitive (Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, § 9). - EGMR, 28.03.1990 - 11968/86
B. ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 04.10.2007 - 37217/03
Examinant la réalité par-delà les apparences et le vocabulaire utiliseÌ, la Cour constate que la cause du renvoi en détention résidait dans la condamnation prononcée en même temps ; sans cette dernière, le requérant aurait dû être libéré aussitôt (voir, mutatis mutandis, B. c. Autriche, arrêt du 28 mars 1990, série A no 175, § 39).