Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GOURGUÉNIDZÉ c. GÉORGIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 10 Abs. 2, Art. 13+8, Art. 13 MRK
  Partiellement recevable partiellement irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 05.01.2006 - 71678/01
• EGMR, 17.10.2006 - 71678/01

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 28.09.1999 - 29340/95

  Pflicht zur Erschöpfung innerstaatlicher Rechtsbehelfe vor Anrufung des …

  Auszug aus EGMR, 05.01.2006 - 71678/01

  L'Etat doit avoir l'occasion de prévenir ou de redresser la violation alléguée contre lui avant que cette allégation ne soit soumise à la Cour (voir, parmi d'autres, Civet c. France [GC], no 29340/95, § 41, CEDH 1999-VI).
• EGMR, 17.12.2002 - 27517/02

  VOROBYEVA v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 05.01.2006 - 71678/01

  Le doute du requérant sur les chances de succès du recours devant les autorités appropriées, en l'absence d'arguments suffisants et d'exemples à l'appui, ne suffit pas pour le dispenser de l'obligation d'épuiser des voies de recours internes (Vorobyeva c. Ukraine (déc.), no 27517/02, 17 décembre 2002).
• EGMR, 08.04.2004 - 71503/01

  ASSANIDZE v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 05.01.2006 - 71678/01

  Ayant manqué de le faire, le requérant ne saurait valablement reprocher aux autorités d'avoir refusé ou omis d'initier la procédure d'exécution, ou encore tardé ou manqué à le faire (mutatis mutandis, Assanidzé c. Géorgie [GC], no 71503/01, § 183, CEDH 2004-...).

 
• EGMR, 07.06.2005 - 71186/01

  FUKLEV v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 05.01.2006 - 71678/01

  Il convient de rappeler à cet égard que le grief dont on entend saisir la Cour doit d'abord être soulevé, au moins en substance, dans les formes et délais prescrits par le droit interne, devant les juridictions nationales appropriées (voir, parmi beaucoup d'autres, Fouklev c. Ukraine, no 71186/01, § 72, 7 juin 2005).
• EGMR, 27.09.2005 - 2507/03

  AMAT-G LTD AND MEBAGISHVILI v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 05.01.2006 - 71678/01

  Or, pour qu'il soit remédié à la situation dénoncée en l'espèce, les autorités chargées de l'exécution auraient dû être saisies par le requérant selon les voies légales décrites ci-dessus (cf. mutatis mutandis, Amat-G Ltd et Mebaghishvili c. Géorgie, no 2507/03, §§ 13-15, 27 septembre 2005; IZA Ltd et Makrakhidze c. Géorgie, no 28537/02, §§ 13 et 14, 27 septembre 2005).
• EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

  JERSILD v. DENMARK

  Auszug aus EGMR, 05.01.2006 - 71678/01

  Dès lors, selon le Gouvernement, les décisions des juridictions internes furent en conformité avec les principes établis par la Cour dans son arrêt Jersild (Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 298).