Rechtsprechung
| EGMR, 05.01.2010 - 33735/02 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ÜMIT AYDIN c. TURQUIE
Art. 6 Abs. 1+6 Abs. 3 Buchst. c, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c, Art. 6 MRK
Violation de l'art. 6-1+6-3-c (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 05.01.2010 - 33735/02
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire ainsi que le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 09.11.2016 - 39324/98
DEMIREL AND 195 OTHER CASES AGAINST TURKEY
Auszug aus EGMR, 05.01.2010 - 33735/02
Elle note enfin que le requérant a été maintenu en détention provisoire pendant une grande partie de la procédure, situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et, plus récemment, Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 56, 10 novembre 2005).
- EGMR, 24.10.2013 - 62880/11
NAVONE ET AUTRES c. MONACO
La Cour souligne à ce titre qu'elle a plusieurs fois précisé que l'assistance d'un avocat durant la garde à vue doit notamment s'entendre, au sens de l'article 6 de la Convention, comme l'assistance « pendant les interrogatoires'(Karabil c. Turquie, no 5256/02, § 44, 16 juin 2009, Ümit Aydin c. Turquie, no 33735/02, § 47, 5 janvier 2010, et Boz, précité, § 34), et ce dès le premier interrogatoire (Salduz, précité, § 55, et Brusco, précité, § 54).