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   EGMR, 05.01.2010 - 7540/07, 7859/07, 11979/07   

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EGMR, 05.01.2010 - 7540/07, 7859/07, 11979/07 (https://dejure.org/2010,65508)
EGMR, Entscheidung vom 05.01.2010 - 7540/07, 7859/07, 11979/07 (https://dejure.org/2010,65508)
EGMR, Entscheidung vom 05. Januar 2010 - 7540/07, 7859/07, 11979/07 (https://dejure.org/2010,65508)
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  • EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

    PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 05.01.2010 - 7540/07
    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire et le comportement des requérants ainsi que celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
  • EGMR, 16.01.2007 - 27561/02

    SOLMAZ c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 05.01.2010 - 7540/07
    Eu égard à sa jurisprudence constante quant à la détermination de la période de détention provisoire à prendre en considération (voir, notamment, Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 23-37, CEDH 2007-II (extraits), et Baltacı c. Turquie, no 495/02, §§ 44-46, 18 juillet 2006), la Cour constate qu'au jour de l'adoption du présent arrêt la durée de la détention provisoire subie par M. Selami Sevim est de plus de cinq ans et trois mois ; elle est d'environ six ans et dix mois pour M. Ä°smet Ökmen et d'environ huit ans et neuf mois pour M. Mithat Yılmaz.
  • EGMR, 13.07.1995 - 17977/91

    KAMPANIS v. GREECE

    Auszug aus EGMR, 05.01.2010 - 7540/07
    Une autorité judiciaire examinant un recours formé contre une détention provisoire doit présenter les garanties inhérentes à une instance de caractère judiciaire: notamment une procédure contradictoire, «l'égalité des armes» entre les parties et la tenue d'une audience (Sanchez-Reisse c. Suisse, 21 octobre 1986, § 51, série A no 107, Toth c. Autriche, 12 décembre 1991, § 84, série A no 224, Kampanis c. Grèce, 13 juillet 1995, § 47, série A no 318-B, et Schöps c. Allemagne, no 25116/94, § 44, CEDH 2001-I).
  • EGMR, 21.10.1986 - 9862/82

    SANCHEZ-REISSE c. SUISSE

    Auszug aus EGMR, 05.01.2010 - 7540/07
    Une autorité judiciaire examinant un recours formé contre une détention provisoire doit présenter les garanties inhérentes à une instance de caractère judiciaire: notamment une procédure contradictoire, «l'égalité des armes» entre les parties et la tenue d'une audience (Sanchez-Reisse c. Suisse, 21 octobre 1986, § 51, série A no 107, Toth c. Autriche, 12 décembre 1991, § 84, série A no 224, Kampanis c. Grèce, 13 juillet 1995, § 47, série A no 318-B, et Schöps c. Allemagne, no 25116/94, § 44, CEDH 2001-I).
  • EGMR, 09.11.2016 - 39324/98

    DEMIREL AND 195 OTHER CASES AGAINST TURKEY

    Auszug aus EGMR, 05.01.2010 - 7540/07
    Par ailleurs, la Cour observe que, tout au long de la procédure, les requérants ont été maintenus en détention provisoire - situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir, parmi d'autres, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005).
  • EGMR, 27.02.2018 - 36475/10

    AGIT DEMIR c. TURQUIE

    En outre, à maintes reprises, elle a jugé que la procédure d'opposition, en ce qu'elle ne revêtait pas un caractère judiciaire ni n'offrait les garanties procédurales adaptées à une privation de liberté, ne remplissait pas les exigences de l'article 5 § 4 (voir, notamment, Bagriyanik, précité, § 51, voir aussi les affaires Sayik et autres c. Turquie, nos 1966/07 et six autres, §§ 30-32, 8 décembre 2009, et Sevim et autres c. Turquie (nos 7540/07 et deux autres, §§ 30-31, 5 janvier 2010).
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