Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  UTVENKO ET BORISOV c. RUSSIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  UTVENKO c. RUSSIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 3, Art. 5 Abs. 4, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (27)

• EGMR, 13.06.1994 - 10588/83

  BARBERÀ, MESSEGUÉ AND JABARDO v. SPAIN (ARTICLE 50)

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  S'agissant des prétentions du premier requérant en ce qu'elles se rapportent à la perte de revenus alléguée du fait de sa détention provisoire et de sa condamnation à une peine d'emprisonnement, la Cour rappelle qu'il doit y avoir un lien de causalité manifeste entre le dommage allégué par le requérant et la violation de la Convention (Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne (article 50), 13 juin 1994, série A no 285-C, pp.
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt russes (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012).
• EGMR, 27.11.2012 - 41461/10

  DIRDIZOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  La Cour a souvent conclu à la violation de l'article 5 § 3 de la Convention dans les affaires où les tribunaux internes avaient maintenu le requérant en détention en invoquant essentiellement la gravité des charges et en recourant à des formules stéréotypées sans évoquer des faits précis ou sans envisager d'autres mesures préventives (G. c. Russie, no 42526/07, §§ 114-119, 21 juin 2016, Korkin c. Russie, no 48416/09, §§ 88-96, 12 novembre 2015, Dirdizov c. Russie, no 41461/10, §§ 108-111, 27 novembre 2012, Romanova c. Russie, no 23215/02, §§ 121-133, 11 octobre 2011, et Lamazhyk c. Russie, no 20571/04, §§ 88-98, 30 juillet 2009 et autres).

 
• EGMR, 12.03.2009 - 15217/07

  ALEKSANDR MAKAROV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  Elle note que les juridictions internes n'ont pas recherché si une autre mesure préventive telle que l'assignation à domicile pouvait se substituer à la détention provisoire de l'intéressé (Zherebin c. Russie, no 51445/09, § 59, 24 mars 2016, et Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, §§ 138-139, 12 mars 2009).
• EGMR, 13.11.2012 - 61767/08

  PYATKOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  Elle rappelle avoir déjà trouvé que l'absence d'indication de la date limite précise du terme d'une détention au moment du placement de la personne en détention provisoire ou bien au moment de la prorogation de celle-ci conformément aux articles 100, 108, 109 et 255 du CPP était contraire aux dispositions du CPP russe telles qu'interprétées par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie (Roman Petrov c. Russie, no 37311/08, § 44, 15 décembre 2015, Pyatkov c. Russie, no 61767/08, § 95, 13 novembre 2012, Fedorenko c. Russie, précité, §§ 52-57).
• EGMR, 27.06.2006 - 5356/04

  MAZELIE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  S'agissant des frais et dépens exposés devant les juridictions nationales par le premier requérant, la Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux ; en vertu de l'article 60 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour, il doit soumettre des prétentions chiffrées et ventilées par rubriques et accompagnées des justificatifs pertinents, faute de quoi la Cour peut rejeter tout ou une partie de celles-ci (Mazelié c. France, no 5356/04, § 39, 27 juin 2006).
• EGMR, 11.04.2013 - 18813/06

  VYATKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt russes (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012).
• EGMR, 09.10.2012 - 26436/05

  KOLUNOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt russes (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012).
• EGMR, 20.01.2005 - 63378/00

  MAYZIT v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt russes (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012).
• EGMR, 11.10.2011 - 23215/02

  ROMANOVA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  La Cour a souvent conclu à la violation de l'article 5 § 3 de la Convention dans les affaires où les tribunaux internes avaient maintenu le requérant en détention en invoquant essentiellement la gravité des charges et en recourant à des formules stéréotypées sans évoquer des faits précis ou sans envisager d'autres mesures préventives (G. c. Russie, no 42526/07, §§ 114-119, 21 juin 2016, Korkin c. Russie, no 48416/09, §§ 88-96, 12 novembre 2015, Dirdizov c. Russie, no 41461/10, §§ 108-111, 27 novembre 2012, Romanova c. Russie, no 23215/02, §§ 121-133, 11 octobre 2011, et Lamazhyk c. Russie, no 20571/04, §§ 88-98, 30 juillet 2009 et autres).
• EGMR, 30.07.2009 - 20571/04

  LAMAZHYK v. RUSSIA
• EGMR, 07.11.2017 - 37717/05

  Die Kommunikation mit dem Verteidiger darf nicht abgehört werden, egal wann
• EGMR, 12.11.2015 - 48416/09

  KORKIN v. RUSSIA
• EGMR, 15.12.2015 - 37311/08

  ROMAN PETROV v. RUSSIA
• EGMR, 23.10.2012 - 35297/05

  ZENTSOV AND OTHERS v. RUSSIA
• EGMR, 02.03.2006 - 11886/05

  DOLGOVA v. RUSSIA
• EGMR, 30.01.2018 - 63686/13

  STEPAN ZIMIN v. RUSSIA
• EGMR, 24.03.2016 - 51445/09

  ZHEREBIN v. RUSSIA
• EGMR, 21.06.2016 - 42526/07

  G. v. RUSSIA
• EGMR, 22.04.1992 - 12351/86

  VIDAL c. BELGIQUE
• EGMR, 30.01.2018 - 4966/13

  BARABANOV v. RUSSIA
• EGMR, 10.07.2018 - 35061/04

  ABDULKADYROV AND DAKHTAYEV v. RUSSIA
• EGMR, 24.07.2014 - 46956/09

  LYAPIN v. RUSSIA
• EGMR, 06.10.2015 - 4722/09

  TURBYLEV v. RUSSIA
• EGMR, 15.05.2018 - 6312/13

  LUTSKEVICH v. RUSSIA
• EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  ALEKSEY BORISOV c. RUSSIE
• EGMR, 20.09.2011 - 39602/05

  FEDORENKO v. RUSSIA

• EGMR, 30.01.2020 - 9671/15

  J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE

  La Cour tient aussi compte, dans son examen de l'affaire, des informations pertinentes à ce sujet émanant d'autres organes internationaux, par exemple du CPT, ou des autorités et institutions nationales compétentes (Mursic, précité, § 128, Utvenko et Borisov c. Russie, nos 45767/09 et 40452/10, § 144, 5 février 2019).
• EGMR, 29.03.2022 - 3533/10

  ATABEY v. TURKEY

  On the basis of these elements, the trial court also found the applicant's complaint unsubstantiated, adding that the fact that he was able to exercise his right to remain silent during police custody was proof that no undue pressure was applied to him (see Utvenko and Borisov v. Russia, nos. 45767/09 and 40452/10, §§ 171-175, 5 February 2019).