Rechtsprechung
| EGMR, 05.03.2002 - 41079/98 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BARTONKOVA et BARTONEK contre la REPUBLIQUE TCHEQUE
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 24.10.1979 - 6301/73
WINTERWERP v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 05.03.2002 - 41079/98
C'est pourquoi, la question de savoir si un tribunal a manqué à son obligation, découlant de l'article 6 de la Convention, de motiver une décision ne peut s'analyser qu'à la lumière des circonstances de l'espèce (voir l'arrêt Ruiz Torija c. Espagne, série A n° 33, p. 12, § 29 ; l'arrêt Hiro Balani c. Espagne du 9 décembre 1994, série A n° 303, pp. 29-30, § 27 ; l'arrêt Higgins et autres c. France du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 60, § 42). - EGMR, 19.04.1994 - 16034/90
VAN DE HURK v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 05.03.2002 - 41079/98
Néanmoins, si l'article 6 § 1 de la Convention oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument (voir l'arrêt Van de Hurk c. Pays-Bas du 19 avril 1994, série A n° 288, p. 20, § 61). - EGMR, 19.04.1993 - 13942/88
KRASKA c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 05.03.2002 - 41079/98
L'article 6 § 1 implique notamment, à la charge du «tribunal», l'obligation de se livrer à un examen effectif des moyens, arguments et offres de preuve des parties, sauf à en apprécier la pertinence pour la décision à rendre (voir l'arrêt Kraska c. Suisse du 19 avril 1993, série A n° 254-B, p. 49, § 30).