Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ÖZER c. TURQUIE

  (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 08.07.1999 - 24919/94

  GERGER v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 05.05.2009 - 35721/04

  Il en va de même quant au caractère prétendument discriminatoire de la procédure litigieuse (voir, parmi plusieurs autres, Demirtas c. Turquie (déc.), no 37452/97, 31 août 1999, et, mutatis mutandis, Gerger c. Turquie [GC], no 24919/94, § 69, 8 juillet 1999).

  L'essentiel pour la Cour est le fait que le Gouvernement n'a cité aucun passage indiquant que les écrits litigieux préconisaient la poursuite de la violence, qu'ils appelaient à une vengeance sanglante ou qu'ils justifiaient les actes terroristes pour atteindre leurs objectifs (voir, a contrario, Zana c. Turquie, 25 novembre 1997, §§ 56 à 60, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII; voir, aussi Gerger c. Turquie [GC], no 24919/94, § 50, 8 juillet 1999).

• EGMR, 28.09.1999 - 22479/93

  ÖZTÜRK v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 05.05.2009 - 35721/04

  Il convient tout d'abord de relever que la mesure dont se plaint le requérant représente un effet accessoire de sa condamnation, laquelle est constitutive de la violation de l'article 10 constatée par la Cour (paragraphe 45 ci-dessus ; Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 76, CEDH 1999-VI).
• EGMR, 21.10.2008 - 17129/02

  ISAK TEPE c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.05.2009 - 35721/04

  Ceux-ci n'étaient pas davantage susceptibles de favoriser la violence en insufflant une haine profonde et irrationnelle envers des personnes identifiées (voir, a contrario, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 62, CEDH 1999-IV ; voir aussi, Ä°sak Tepe c. Turquie, no 17129/02, § 24, 21 octobre 2008).

 
• EGMR, 04.09.2003 - 45358/99

  OKUL contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.05.2009 - 35721/04

  Par conséquent, comme il a été souligné dans la décision Okul c. Turquie ((déc.), no 45358/99, 4 septembre 2003), si les justiciables ne peuvent obtenir le texte intégral de l'arrêt de la Cour de cassation le jour de son prononcé, ils peuvent en avoir une copie au plus tard à la date à laquelle ce texte a été mis à la disposition des parties au greffe de la première instance.
• EGMR, 09.07.2002 - 33179/96

  SEHER KARATAS c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.05.2009 - 35721/04

  Le droit interne pertinent en vigueur à l'époque des faits est cité dans l'arrêt Seher Karatas c. Turquie (no 33179/96, § 22, 9 juillet 2002).
• EGMR, 16.10.2003 - 37452/97

  DEMIRTAS c. TURQUIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 05.05.2009 - 35721/04

  Il en va de même quant au caractère prétendument discriminatoire de la procédure litigieuse (voir, parmi plusieurs autres, Demirtas c. Turquie (déc.), no 37452/97, 31 août 1999, et, mutatis mutandis, Gerger c. Turquie [GC], no 24919/94, § 69, 8 juillet 1999).
• EGMR, 08.07.1999 - 25067/94

  ERDOGDU ET INCE c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.05.2009 - 35721/04

  S'agissant du grief tiré de l'article 7 de la Convention, compte tenu de la conclusion à laquelle elle est parvenue au sujet de l'exigence de prévisibilité énoncée à l'article 10 § 2 (paragraphe 39 ci-dessous), la Cour estime qu'il est aussi manifestement mal fondé au sens de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention (voir, dans le même sens, ErdoÄŸdu et Ä°nce c. Turquie [GC], nos 25067/94 et 25068/94, § 59, CEDH 1999-IV).

• EGMR, 02.02.2010 - 13304/03

  SAVGIN c. TURQUIE

  La Cour rappelle ensuite sa jurisprudence selon laquelle, outre les publications telles que livres, journaux, magazines et toutes autres publications similaires, la liberté d'expression s'applique notamment à un discours (Karkın c. Turquie, no 43928/98, §§ 10 et 34, 23 septembre 2003), une brochure (Baran c. Turquie, no 48988/99, § 29, 10 novembre 2004), un tract (Unabhängige Initiative Informationsvielfalt c. Autriche, no 28525/95, § 9, CEDH 2002-I, et Özer c. Turquie, nos 35721/04 et 3832/05, § 6, 5 mai 2009), une conférence de presse (Çetinkaya c. Turquie, no 75569/01, § 28, 27 juin 2006), une caricature (Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], no 33348/96, § 22, CEDH 2004-XI), une annonce publicitaire (Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche (no 3), no 39069/97, § 11, CEDH 2003-XII, et Casado Coca c. Espagne, 24 février 1994, § 50, série A no 285-A), un dessin assorti d'un slogan publicitaire (Leroy c. France, no 36109/03, §§ 6 et 27, 2 octobre 2008), la propagande par voie de presse (Hünkar Demirel c. Turquie, no 10365/03, §§ 5, 6 et 9, 14 juin 2007) et l'envoi vers des téléphones portables de SMS (Bahçeci et Turan c. Turquie, no 33340/03, §§ 5 et 6, 16 juin 2009).