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| EGMR, 05.06.2012 - 34485/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
CIUCA c. ROUMANIE
Art. 3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (8) Neu Zitiert selbst (9)
- EGMR, 08.02.2011 - 29883/06
MICU c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 05.06.2012 - 34485/09
La Cour note, en outre, que la présente affaire ne soulève pas non plus une question quant au respect du délai de six mois qui aurait imposé un examen plus détaillé de l'existence d'une éventuelle situation continue d'incarcération (voir, mutatis mutandis, Seleznev c. Russie, no 15591/03, § 36, 26 juin 2008 ; Mariana Marinescu c. Roumanie, no 36110/03, § 58, 2 février 2010, et Micu c. Roumanie, no 29883/06, §§ 76-77, 8 février 2011). - EGMR, 02.11.2010 - 24419/04
GROZAVU c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 05.06.2012 - 34485/09
Elle souligne qu'en réalité ce chiffre doit être revu à la baisse, étant donné qu'une partie de la surface totale était occupée par les toilettes et le mobilier de la cellule (Grozavu c. Roumanie, no 24419/04, § 37, 2 novembre 2010). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 05.06.2012 - 34485/09
La Cour rappelle ensuite que l'article 3 de la Convention impose à l'État de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 92-94, CEDH 2000-XI).
- EGMR, 02.02.2010 - 36110/03
MARIANA MARINESCU c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 05.06.2012 - 34485/09
La Cour note, en outre, que la présente affaire ne soulève pas non plus une question quant au respect du délai de six mois qui aurait imposé un examen plus détaillé de l'existence d'une éventuelle situation continue d'incarcération (voir, mutatis mutandis, Seleznev c. Russie, no 15591/03, § 36, 26 juin 2008 ; Mariana Marinescu c. Roumanie, no 36110/03, § 58, 2 février 2010, et Micu c. Roumanie, no 29883/06, §§ 76-77, 8 février 2011). - EGMR, 06.12.2007 - 22088/04
BRAGADIREANU v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 05.06.2012 - 34485/09
Les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture (« CPT ") rendues à la suite de plusieurs visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme ses observations à caractère général, sont résumées dans l'arrêt Bragadireanu c. Roumanie (no 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007). - EGMR, 07.04.2005 - 53254/99
KARALEVICIUS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 05.06.2012 - 34485/09
En outre, dans certains cas, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 (Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005). - EGMR, 26.07.2007 - 61507/00
ANDREI GEORGIEV v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 05.06.2012 - 34485/09
Enfin, citant l'arrêt Andreï Gueorguiev c. Bulgarie, (no 61507/00, §§ 57-62, 26 juillet 2007), il invite la Cour à tenir compte du jeune âge du requérant et de sa courte incarcération dans la prison de Bucarest-Jilava. - EGMR, 06.07.2010 - 10675/03
DIMAKOS v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 05.06.2012 - 34485/09
La Cour note ensuite que, outre le problème du surpeuplement carcéral, les allégations du requérant quant aux conditions d'hygiène déplorables, notamment l'accès à l'eau courante, le manque de propreté des matelas et la présence de différents parasites, sont plus que plausibles et reflètent des réalités décrites par le CPT et par l'Apador-CH dans les différents rapports établis à la suite de leurs visites dans les établissements pénitentiaires en Roumanie et en particulier dans la prison de Bucarest-Jilava (voir paragraphes 27-32 ci-dessus, et mutatis mutandis, Dimakos c. Roumanie, no 10675/03, § 47, 6 juillet 2010). - EGMR, 26.06.2008 - 15591/03
SELEZNEV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 05.06.2012 - 34485/09
La Cour note, en outre, que la présente affaire ne soulève pas non plus une question quant au respect du délai de six mois qui aurait imposé un examen plus détaillé de l'existence d'une éventuelle situation continue d'incarcération (voir, mutatis mutandis, Seleznev c. Russie, no 15591/03, § 36, 26 juin 2008 ; Mariana Marinescu c. Roumanie, no 36110/03, § 58, 2 février 2010, et Micu c. Roumanie, no 29883/06, §§ 76-77, 8 février 2011).
- EGMR, 09.10.2012 - 24626/09
X v. TURKEY
La Cour fera porter son examen sur l'ensemble de ces périodes (voir, dans le même sens, Ciuca c. Roumanie, no 34485/09, § 29, 5 juin 2012). - EGMR, 13.10.2015 - 77638/12
MANEA c. ROUMANIE
Dans ces conditions, l'examen que la Cour fera sur le terrain de l'article 3 de la Convention se limitera à la seule prison de Bacau (voir, mutatis mutandis, Ciuca c. Roumanie, no 34485/09, § 39, 5 juin 2012, Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, § 62, 30 juillet 2013, et Tirean c. Roumanie, no 47603/10, § 38, 28 octobre 2014). - EGMR, 07.04.2015 - 26089/13
ADRIAN RADU c. ROUMANIE
Par ailleurs, la Cour examinera l'ensemble de la période pendant laquelle le requérant y a été incarcéré, bien qu'il ait été transféré pour de courtes périodes à l'hôpital ou dans une autre prison afin de lui permettre de participer aux audiences des tribunaux nationaux (voir, mutatis mutandis, Ciuca c. Roumanie, no 34485/09, § 39, 5 juin 2012, Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, § 62, 30 juillet 2013, et Tirean c. Roumanie, no 47603/10, § 38, 28 octobre 2014).
- EGMR, 16.07.2015 - 74721/12
SANATKAR c. ROUMANIE
À cet égard, elle rappelle que le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément essentiel à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (Ciuca c. Roumanie, no 34485/09, § 41, 5 juin 2012, et Radovancovici c. Roumanie, no 45358/13, § 19, 3 mars 2015). - EGMR, 03.03.2015 - 45358/13
RADOVANCOVICI c. ROUMANIE
La Cour rappelle que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément essentiel à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (Ciuca c. Roumanie, no 34485/09, § 41, 5 juin 2012, et Pavalache c. Roumanie, no 38746/03, § 94, 18 octobre 2011). - EGMR, 26.11.2013 - 19548/04
COJOACA c. ROUMANIE
S'agissant des conditions de détention, la Cour rappelle que lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 (voir en ce sens, Ciuca c. Roumanie, no 34485/09, § 41, 5 juin 2012 et Pavalache c. Roumanie, no 38746/03, § 94, 18 octobre 2011). - EGMR, 18.03.2014 - 31968/07
STARK c. ROUMANIE
Elle rappelle en outre que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la compatibilité d'une situation donnée avec l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Ciuca c. Roumanie, no 34485/09, § 41, 5 juin 2012, et Pavalache c. Roumanie, no 38746/03, § 94, 18 octobre 2011). - EGMR, 04.12.2012 - 44302/10
LEONTIUC c. ROUMANIE
S'agissant des conditions de détention, la Cour rappelle que lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 (voir en ce sens, Ciuca c. Roumanie, no 34485/09, § 41, 5 juin 2012, et Pavalache c. Roumanie, no 38746/03, § 94, 18 octobre 2011).