Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AL-SHARI ET AUTRES c. ITALIE

  Protokoll Nr. 6 Art. 1, Art. 3, Art. 13 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 16.12.1999 - 24888/94

  Mord an James Bulger

  Auszug aus EGMR, 05.07.2005 - 57/03

  La question de savoir si le traitement avait pour but d'humilier ou de rabaisser la victime est un autre élément à prendre en compte (voir, par exemple, V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 71, CEDH 1999-IX, et Raninen c. Finlande, arrêt du 16 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, pp. 2821-2822, § 55).
• EGMR, 15.03.2001 - 58128/00

  ISMAILI contre l'ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 05.07.2005 - 57/03

  La Cour rappelle que, lorsqu'il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on le livre à un Etat, encourt un risque réel d'être soumis à la peine de mort, contraire à l'article 1 du Protocole no 6, cette disposition implique l'obligation de ne pas extrader la personne en question vers ce pays (Ismaili c. Allemagne (déc.), no 58128/00, CEDH 15 mars 2001).
• EGMR, 10.05.2001 - 28945/95

  T.P. ET K.M. c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 05.07.2005 - 57/03

  En outre, dans les cas qui s'y prêtent, une indemnisation des dommages - matériel aussi bien que moral - découlant de la violation doit en principe être possible et faire partie du régime de réparation mis en place (voir T.P. et K.M. c. Royaume-Uni [GC], no 28945/95, § 107, CEDH 2001-V).
• EGMR, 27.04.1988 - 9659/82

  BOYLE AND RICE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 05.07.2005 - 57/03

  Un grief n'échappe pourtant pas à l'empire de l'article 13 par cela seul que la Cour l'a déclaré manifestement mal fondé sous l'angle de la clause normative invoquée (voir, mutatis mutandis, Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A no 131, p. 24, § 54).
• EGMR, 07.07.1989 - 14038/88

  Jens Söring

  Auszug aus EGMR, 05.07.2005 - 57/03

  La simple allégation de répercussions lointaines ne saurait suffire (Soering c. Royaume-Uni, arrêt du 7 juillet 1989, série A no 161, p. 33, § 85).

• EGMR, 06.03.2012 - 23563/07

  GAGLIANO GIORGI c. ITALIE

  Ces mêmes considérations l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence de griefs défendables (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, et Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007).
• VG Aachen, 06.03.2017 - 6 K 14/15

  Türkei; Asyl; Familienasyl; Widerruf; straffällig; besonders schwerwiegende …

  Neben verschiedenen Verurteilungen aus anderen Deliktsbereichen (u.a. wegen gemeinschaftlicher gefährlicher Körperverletzung) wurde der Kläger bereits durch Urteil des Amtsgerichts Euskirchen vom 3. August 2004 (6 Ls-100 Js 57/03-30/03) u.a. wegen unerlaubten Besitzes von Betäubungsmitteln zu einer Jugendstrafe von einem Jahr verurteilt, deren Vollstreckung zur Bewährung ausgesetzt wurde.
• EGMR, 30.04.2013 - 14064/07

  CARIELLO ET AUTRES c. ITALIE

  Les éléments de fait retenus par la Cour plus haut pour écarter les allégations des requérants sous l'angle des clauses substantielles invoquées l'amènent par voie de conséquence à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence de griefs défendables (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005 ; Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006 ; Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007 ; et Zeno et autres c. Italie (déc.), no 1772/06, 27 avril 2010).

 
• KG, 06.10.2008 - 12 U 196/08

  Würdigung von Zeugenaussagen im Verkehrsunfallprozess

  Denn nach der Rechtsprechung beider Verkehrssenate des Kammergerichts (KG, Urteil vom 3. November 2003 - 22 U 136/03 - KGR 2004, 38 = MDR 2004, 533; Senat, Urteil vom 10. Mai 2004 - 12 U 57/03 -) gilt in Übereinstimmung mit der höchstrichterlichen Rechtsprechung:.
• EGMR, 15.05.2007 - 38972/06

  GIUSTO, BORNACIN AND V. v. ITALY

  Un grief n'échappe pourtant pas à l'empire de l'article 13 par cela seul que la Cour l'a déclaré manifestement mal fondé sous l'angle de la clause normative invoquée (Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005 ; voir également, mutatis mutandis, Boyle et Rice précité, p. 24, § 54).
• EGMR, 08.10.2013 - 18675/09

  S.M. c. ITALIE

  Un grief n'échappe pourtant pas à l'empire de l'article 13 par cela seul que la Cour l'a déclaré manifestement mal fondé sous l'angle de la clause normative invoquée (Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005 ; voir également, mutatis mutandis, Boyle et Rice, précité, § 54).
• EGMR, 13.03.2012 - 11583/08

  SACCOMANNO ET AUTRES c. ITALIE

  Ces mêmes considérations l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence de griefs défendables (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, et Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007).
• EGMR, 26.05.2015 - 58437/09

  D'ALBA c. ITALIE

  Les éléments de fait retenus par la Cour ci-dessus pour écarter les allégations de la requérante sous l'angle de la clause normative invoquée l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence d'un grief défendable (voir, parmi beaucoup d'autres et mutatis mutandis, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005 ; Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006 ; Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007 ; Zeno et autres c. Italie (déc.), no 1772/06, 27 avril 2010 ; et Cariello et autres c. Italie (déc.), no 14064/07, § 94, 30 avril 2013).
• EGMR, 09.09.2014 - 33756/09

  BRIANI c. ITALIE

  Les éléments de fait retenus par la Cour ci-dessus pour écarter les allégations des requérants sous l'angle de la clause substantielle invoquée l'amènent par voie de conséquence à conclure, sous l'angle de l'article 13 de la Convention, que l'on n'était pas en présence d'un grief défendable (voir, parmi beaucoup d'autres et mutatis mutandis, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007, Zeno et autres c. Italie (déc.), no 1772/06, 27 avril 2010, et Cariello et autres c. Italie (déc.), no 14064/07, § 94, 30 avril 2013).
• EGMR, 11.06.2013 - 11625/07

  D'AURIA ET BALSAMO c. ITALIE

  Les éléments de fait retenus par la Cour plus haut pour écarter les allégations des requérants sous l'angle de la clause substantielle invoquée l'amènent par voie de conséquence à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence d'un grief défendable (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005 ; Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006 ; Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007 ; et Zeno et autres c. Italie (déc.), no 1772/06, 27 avril 2010).