Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ÇAMYAR c. TURQUIE

  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-général (Article 10-1 - Liberté d'expression);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 05.09.2017 - 42900/06

  Elle rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).

  Elle rappelle à ce sujet que, selon sa jurisprudence constante, l'article 6 § 1 de la Convention oblige les États contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que les cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, y compris l'obligation de trancher les causes dans un délai raisonnable (voir, parmi d'autres, Pelissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 74, CEDH 1999-II).

• EGMR, 25.09.2001 - 29279/95

  SAHINER v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 05.09.2017 - 42900/06

  Elle considère donc que l'allongement de la durée de la procédure était essentiellement attribuable au comportement des autorités compétentes (voir, Fisanotti c. Italie, 23 avril 1998, § 22, Recueil des arrêts et décisions 1998-II, et Sahiner c. Turquie, no 29279/95, § 29, CEDH 2001-IX).
• EGMR, 15.09.2015 - 29680/05

  DILIPAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.09.2017 - 42900/06

  La Cour rappelle les principes découlant de sa jurisprudence en matière de liberté d'expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Dilipak c. Turquie (no 29680/05, §§ 60-64, 15 septembre 2015), et Karácsony et autres c. Hongrie ([GC], nos 42461/13 et 44357/13, § 132, CEDH 2016 (extraits)).
• EGMR, 06.10.2015 - 44227/04

  BELEK ET VELIOGLU c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.09.2017 - 42900/06

  Elle estime que, pris dans leur ensemble, les textes litigieux ne contenaient aucun appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, et qu'ils ne constituaient pas un discours de haine, ce qui est à ses yeux l'élément essentiel à prendre en considération (Belek et Velioglu c. Turquie, no 44227/04, § 25, 6 octobre 2015).
• EGMR, 17.05.2016 - 42461/13

  KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE

  Auszug aus EGMR, 05.09.2017 - 42900/06

  La Cour rappelle les principes découlant de sa jurisprudence en matière de liberté d'expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Dilipak c. Turquie (no 29680/05, §§ 60-64, 15 septembre 2015), et Karácsony et autres c. Hongrie ([GC], nos 42461/13 et 44357/13, § 132, CEDH 2016 (extraits)).

• EGMR, 04.09.2018 - 6810/09

  FATIH TAS c. TURQUIE (N° 5)

  La Cour a estimé qu'une ingérence portée par des poursuites fondées sur l'article 159 du CP ou de l'article 301 du NCP n'était pas nécessaire dans une société démocratique lorsque ces poursuites étaient engagées en raison d'un discours ou un écrit qui ne contenait pas d'insultes ou de propos diffamatoires fondés sur des faits erronés et qui ne constituait pas un appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ni un discours de haine (Dink, précité, §§ 134 et 135, Dilipak, précité, §§ 68-71, Yurtsever, précité, §§ 32-34, Özer, précité, §§ 28-30, Çamyar c. Turquie [comité], no 42900/06, §§ 29-31, 5 septembre 2017, Çamyar (no 2), précité (no 16899/07), §§ 69-71, Surat, précité, §§ 39-41, et Balbal, précité, §§ 32-34).