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| EGMR, 05.10.2010 - 43007/04 |
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- EGMR, 27.01.2005 - 55057/00
SIDJIMOV v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 05.10.2010 - 43007/04
Elle a établi dans un certain nombre d'affaires, y compris dans des affaires dirigées contre la Bulgarie, sa pratique concernant les griefs relatifs à la violation du droit à être entendu dans un délai raisonnable, garanti par l'article 6 § 1, et du droit à une voie de recours interne effective, consacré par l'article 13 de la Convention (voir, par exemple, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II ; Sidjimov c. Bulgarie, no 55057/00, §§ 32 à 43, 27 janvier 2005 ; Karamitrov et autres c. Bulgarie, no 53321/99, §§ 54 à 61, 10 janvier 2008). - EGMR, 29.09.2005 - 25149/03
Rechtssache V. H. gegen die NIEDERLANDE
Auszug aus EGMR, 05.10.2010 - 43007/04
En pareil cas, pour déterminer si elle doit rayer la requête du rôle, la Cour examine attentivement la déclaration à la lumière des principes se dégageant de sa jurisprudence (voir, entre autres, Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75 à 77, CEDH 2003-VI, Van Houten c. Pays-Bas (radiation), no 25149/03, § 33, CEDH 2005-IX ; Oleksiw c. Allemagne (déc.), no 31384/02, 11 septembre 2007). - EGMR, 11.09.2007 - 31384/02
T.O. gegen Deutschland
Auszug aus EGMR, 05.10.2010 - 43007/04
En pareil cas, pour déterminer si elle doit rayer la requête du rôle, la Cour examine attentivement la déclaration à la lumière des principes se dégageant de sa jurisprudence (voir, entre autres, Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75 à 77, CEDH 2003-VI, Van Houten c. Pays-Bas (radiation), no 25149/03, § 33, CEDH 2005-IX ; Oleksiw c. Allemagne (déc.), no 31384/02, 11 septembre 2007). - EGMR, 10.01.2008 - 53321/99
KARAMITROV AND OTHERS v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 05.10.2010 - 43007/04
Elle a établi dans un certain nombre d'affaires, y compris dans des affaires dirigées contre la Bulgarie, sa pratique concernant les griefs relatifs à la violation du droit à être entendu dans un délai raisonnable, garanti par l'article 6 § 1, et du droit à une voie de recours interne effective, consacré par l'article 13 de la Convention (voir, par exemple, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II ; Sidjimov c. Bulgarie, no 55057/00, §§ 32 à 43, 27 janvier 2005 ; Karamitrov et autres c. Bulgarie, no 53321/99, §§ 54 à 61, 10 janvier 2008). - EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 05.10.2010 - 43007/04
Elle a établi dans un certain nombre d'affaires, y compris dans des affaires dirigées contre la Bulgarie, sa pratique concernant les griefs relatifs à la violation du droit à être entendu dans un délai raisonnable, garanti par l'article 6 § 1, et du droit à une voie de recours interne effective, consacré par l'article 13 de la Convention (voir, par exemple, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II ; Sidjimov c. Bulgarie, no 55057/00, §§ 32 à 43, 27 janvier 2005 ; Karamitrov et autres c. Bulgarie, no 53321/99, §§ 54 à 61, 10 janvier 2008).