Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  A.Y. c. GRÈCE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3+13 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Article 13 - Droit à un recours effectif;Grief défendable;Recours effectif) ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  A.Y. c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 4, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (18)

• EGMR, 26.04.2005 - 53566/99

  MÜSLIM c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  Sa préoccupation essentielle est de savoir s'il existe des garanties effectives qui protègent le requérant contre un refoulement arbitraire, direct ou indirect, vers le pays qu'il a fui, où il encourt le risque de subir des traitements contraires à l'article 3 (voir, parmi d'autres, M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, § 286, T.I. c. Royaume-Uni (déc.), no 43844/98, CEDH 2000-III, Müslim c. Turquie, no 53566/99, §§ 72-76, 26 avril 2005).
• EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, précité, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, précité, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 07.03.2000 - 43844/98

  Dubliner Übereinkommen, Dublinverfahren, Großbritannien, Sri Lanka, sichere …

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  Sa préoccupation essentielle est de savoir s'il existe des garanties effectives qui protègent le requérant contre un refoulement arbitraire, direct ou indirect, vers le pays qu'il a fui, où il encourt le risque de subir des traitements contraires à l'article 3 (voir, parmi d'autres, M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, § 286, T.I. c. Royaume-Uni (déc.), no 43844/98, CEDH 2000-III, Müslim c. Turquie, no 53566/99, §§ 72-76, 26 avril 2005).

 
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  Toutefois, compte tenu de l'importance que la Cour attache à l'article 3 et de la nature irréversible du dommage susceptible d'être causé en cas de réalisation du risque de torture ou de mauvais traitements, l'effectivité d'un recours au sens de l'article 13 demande impérativement un contrôle attentif par une autorité nationale (Chamaïev et autres c. Géorgie et Russie, no 36378/02, § 448, CEDH 2005-III), un examen indépendant et rigoureux de tout grief aux termes duquel il existe des motifs de croire à un risque de traitement contraire à l'article 3 (Jabari, précité, § 50) ainsi qu'une célérité particulière (Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 136, CEDH 2004-IV) ; il requiert également que les intéressés disposent d'un recours de plein droit suspensif (Conka c. Belgique, no 51564/99, §§ 81-83, CEDH 2002-I, Gebremedhin [Gaberamadhien], no 25389/05, § 66, CEDH 2007-II).
• EGMR, 05.11.2002 - 48539/99

  Selbstbelastungsfreiheit (Umgehungsschutz; Schweigerecht; materieller / …

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence constante à la date d'introduction de la présente requête, sauf l'existence de circonstances justifiant de décider autrement, la date à prendre en considération pour déterminer quand la Cour est saisie au sens de l'article 34 de la Convention était la date de la communication de la première lettre du requérant exposant - fût-ce sommairement - l'objet des griefs qu'il entendait soulever (article 48 § 5 du règlement de la Cour - voir, parmi beaucoup d'autres, Papageorgiou c. Grèce, 22 octobre 1997, § 32, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI, et Richard Roy Allan c. Royaume-Uni (déc.), no 48539/99, 28 août 2001), et non la date figurant sur le tampon d'accusé de réception apposé par le greffe de la Cour sur le formulaire de la requête (Korkmaz c. Turquie (déc.), no 42589/98, 5 septembre 2002).
• EGMR, 24.01.2008 - 29810/03

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, précité, §§ 34-37 ; Rahimi c. Grèce, précité, §§ 59-62 ; R.U. c. Grèce, précité, §§ 54-56 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70 ; de los Santos et de la Cruz, précité, § 43).
• EGMR, 07.06.2011 - 2237/08

  R.U. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  En second lieu, elle rappelle sa jurisprudence selon laquelle, d'une part, le recours en annulation de la décision d'expulsion et le recours en sursis à exécution et, d'autre part, l'action en dommages-intérêts prévue à l'article 105 précité ne constituent pas des recours effectifs en matière de rétention d'étrangers en voie d'expulsion (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, 22 juillet 2010 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013 ; De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014).
• EGMR, 02.05.2013 - 36657/11

  BARJAMAJ c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC] (no 30696/09, CEDH 2011), Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  BYGYLASHVILI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC] (no 30696/09, CEDH 2011), Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, précité, §§ 34-37 ; Rahimi c. Grèce, précité, §§ 59-62 ; R.U. c. Grèce, précité, §§ 54-56 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70 ; de los Santos et de la Cruz, précité, § 43).
• EGMR, 12.12.2013 - 58165/10

  KHUROSHVILI c. GRÈCE
• EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE
• EGMR, 02.07.2014 - 29787/03

  RIAD ET AUTRES CONTRE LA BELGIQUE
• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE
• EGMR, 01.08.2013 - 70427/11

  HORSHILL c. GRÈCE
• EGMR, 19.12.2013 - 53608/11

  B.M. c. GRÈCE
• EGMR, 01.07.2014 - 43835/11

  Gesichtsschleier-Verbot rechtens

• EGMR, 13.11.2018 - 75570/11

  G.T. c. GRÈCE

  La Cour observe que le requérant ne fournit devant elle aucun élément à l'appui de ses allégations, et notamment aucune pièce documentaire tels des certificats médicaux et des convocations (voir, a contrario, A.E.A. c. Grèce, no 39034/12, §§ 73-74, 15 mars 2018, R.T. c. Grèce, précité, §§ 70-71, et A.Y. c. Grèce, no 58399/11, §§ 70-71, 5 novembre 2015).
• EGMR, 15.03.2018 - 39034/12

  A.E.A. c. GRÈCE

  Le Gouvernement soutient à cet égard que la présente affaire se distingue de l'affaire A.Y. c. Grèce (no 58399/11, 5 novembre 2015), au sujet de laquelle il indique que les différences ne concernaient qu'une ou deux lettres du nom du requérant et n'avaient alors eu aucun effet sur l'issue de la procédure devant la Cour.
• EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  G.T. c. GRÈCE

  Elle rappelle à ce sujet qu'elle a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Grèce, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de la violation de l'article 3 de la Convention quant aux conditions de détention et en ce qui concerne les griefs tirés de la violation de l'article 5 § 1 de la Convention en ce qui concerne la question de la légalité de la détention (voir, par exemple, R.T. c. Grèce, no 5124/11, 11 février 2016, H.A. c. Grèce, no 58424/11, 21 janvier 2016, A.Y. c. Grèce, no 58399/11, 5 novembre 2015, et E.A. c. Grèce, no 74308/10, 30 juillet 2015).
• EGMR, 21.04.2016 - 58387/11

  HA.A. c. GRÈCE

  Ces organes mettent en avant le manque d'espace sévère dont souffraient les détenus: selon le CPT, à la date de sa visite en janvier 2011, il y avait 139 détenus et cent environ étaient « entassés'dans un espace de 35 m2 ; selon la Commission nationale des droits de l'homme et le Médiateur de la République, en mars 2011, il y avait 122 détenus dans trois dortoirs, d'une capacité de 80 personnes (voir paragraphes 16-19 ci-dessus et, aussi, A.Y. c. Grèce, no 58399/11, §§ 57-61, 5 novembre 2015).
• EGMR, 21.03.2019 - 39065/16

  O.S.A. ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour rappelle avoir déjà considéré, dans plusieurs affaires contre la Grèce, que la modification de l'article 76 de la loi no 3386/2005 et l'existence d'une jurisprudence récente des tribunaux internes qui, dans certains cas, examinent de manière approfondie la légalité de la détention d'étrangers en voie d'expulsion et ordonnent, le cas échéant, leur mise en liberté, vont dans le sens du renforcement des garanties dont doivent bénéficier les détenus étrangers en voie d'expulsion (voir, parmi d'autres, R.T. c. Grèce, no 5124/11, § 98, 11 février 2016, et A.Y. c. Grèce, no 58399/11, §§ 94-96, 5 novembre 2015).