Rechtsprechung
| EGMR, 05.12.2013 - 25998/10 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
XYPOLITAKOS c. GRÈCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative Article 6-1 - Délai raisonnable) Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Xypolitakos v. Greece
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 14.03.2002 - 53901/00
PAPADOPOULOU et AUTRES contre la GRECE
Auszug aus EGMR, 05.12.2013 - 25998/10
Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession et de sa jurisprudence en la matière (voir Papadopoulou et autres c. Grèce, no 53901/00, 14 mars 2002 et Bitsinas c. Grèce (déc.), no 33076/02, 23 novembre 2004), la Cour, dans la mesure où elle est compétente pour connaître des allégations formulées, n'a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles. - EGMR, 09.12.2015 - 50973/08
VASSILIOS ATHANASIOU AND OTHERS AND 205 OTHER CASES AGAINST GREECE
Auszug aus EGMR, 05.12.2013 - 25998/10
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, 21 décembre 2010).