Rechtsprechung
| EGMR, 06.01.2009 - 65354/01 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TOKMAK c. TURQUIE
Art. 3, Art. ... 3+13, Art. 13, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. c, Art. 5 Abs. 1 Buchst. c+13, Art. 5 Abs. 2, Art. 5 Abs. 2+13, Art. 5 Abs. 3, Art. 5 Abs. 3+13, Art. 5 Abs. 4, Art. 5 Abs. 4+13, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b, Art. 6 Abs. 3 Buchst. e, Art. 14+3, Art. 14, Art. 14+5, Art. 14+6 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 06.01.2009 - 65354/01
La Cour rappelle également que, lorsqu'un individu est placé en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l'Etat de fournir une explication plausible quant à l'origine des blessures, faute de quoi l'article 3 de la Convention trouve manifestement à s'appliquer (voir Caloc c. France, no 33951/96, § 84, CEDH 2000-IX ; Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 06.01.2009 - 65354/01
Pour l'établissement des faits allégués, elle se sert du critère de la preuve «au-delà de tout doute raisonnable» ; une telle preuve peut néanmoins résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (voir Labita c. Italie [GC], no 26772/95, §§ 121 et 152, CEDH 2000-IV). - EGMR, 02.11.2004 - 58438/00
MARTINEZ SALA ET AUTRES c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 06.01.2009 - 65354/01
La Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 121, 2 novembre 2004 ; Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269 ; Erdagöz c. Turquie, 22 octobre 1997, § 40, Recueil 1997-VI). - EGMR, 06.07.2005 - 43579/98
Auszug aus EGMR, 06.01.2009 - 65354/01
Certes, selon sa jurisprudence désormais établie, la preuve requise par l'article 3 peut résulter d'un faisceau d'indices suffisamment graves, précis et concordants (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 147, CEDH 2005-VII). - EGMR, 22.09.1993 - 15473/89
KLAAS c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 06.01.2009 - 65354/01
La Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 121, 2 novembre 2004 ; Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269 ; Erdagöz c. Turquie, 22 octobre 1997, § 40, Recueil 1997-VI).
- EGMR, 02.06.2009 - 1595/03
TAMER ASLAN ET AUTRES c. TURQUIE
Elle considère que les griefs tirés de l'article 5 §§ 1, 2, 3 et 4 de la Convention se heurtent au non-respect du délai de six mois (Hamza Yılmaz c. Turquie (déc.), no 46732/99, 1er avril 2003, et Tokmak c. Turquie (déc.), no 65354/01, 6 janvier 2009).