Rechtsprechung
| EGMR, 06.04.2004 - 13583/02 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 06.04.2004 - 13583/02
- EGMR, 05.07.2005 - 13583/02
- EGMR, 21.09.2006 - 13583/02
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- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 06.04.2004 - 13583/02
Comme la Cour l'a affirmé à maintes reprises, le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France, arrêt du 31 mars 1998, Recueil 1998-II, p. 662, § 97 et Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 15.07.1982 - 8130/78
Eckle ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 06.04.2004 - 13583/02
La Cour rappelle qu'en matière pénale, la période à prendre en considération au regard de l'article 6 § 1 débute dès qu'une personne est formellement accusée ou lorsque les soupçons dont elle est l'objet ont des répercussions importantes sur sa situation, en raison des mesures prises par les autorités de poursuite (voir Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, p. 33, § 73). - EGMR, 10.12.1982 - 8304/78
CORIGLIANO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 06.04.2004 - 13583/02
» (voir Corigliano c. Italie, arrêt du 10 décembre 1982, série A no 57, p. 13, § 34).