Rechtsprechung
| EGMR, 06.05.2004 - 66820/01 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2004,59990) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 06.05.2004 - 66820/01
- EGMR, 09.03.2006 - 66820/01
- EGMR, 19.04.2017 - 66820/01
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 13.02.2001 - 25116/94
Recht auf Akteneinsicht bei der Haftprüfung (nicht nur auszugsweise Einsicht in …
Auszug aus EGMR, 06.05.2004 - 66820/01
La requérante fait valoir que ses demandes d'accès au dossier constituent un fait prouvé ; elle se réfère notamment à l'arrêt Schöps c. Allemagne (no 25116/94, CEDH 2001-I), aux termes duquel « la simple absence de trace d'une telle demande dans le dossier de l'affaire ne suffit pas en soi à prouver qu'elle n'a pas été présentée » (op.cit., § 46). - EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 06.05.2004 - 66820/01
A cet égard, le Gouvernement se réfère à l'arrêt Wemhoff c. Allemagne du 27 juin 1968 (série A no 7) selon lequel, « si un accusé détenu a droit à ce que son cas soit traité par priorité avec une célérité particulière, celle-ci doit ne pas nuire aux efforts poursuivis par les magistrats afin de faire pleinement la lumière sur les faits dénoncés, de fournir tant à la défense qu'à l'accusation toutes facilités pour produire leurs preuves et pour présenter leurs explications, et de ne se prononcer qu'après mûre réflexion sur l'existence des infractions et sur la peine » (op.cit., p. 26, «En droit», § 17).