Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LELIEVRE CONTRE LA BELGIQUE

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LELIEVRE AGAINST BELGIUM

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 02.03.2006 - 11287/03
• EGMR, 08.11.2007 - 11287/03
• EGMR, 06.06.2012 - 11287/03

Wird zitiert von ... (7)

• EGMR, 02.07.2009 - 24981/07

  VAFIADIS c. GRECE

  Lorsqu'elle sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1 c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 183, CEDH 2005-X ; Sulaoja c. Estonie, no 55939/00, 15 février 2005, § 64 in fine ; Jablonski c. Pologne, no 33492/96, 21 décembre 2000, § 83, et Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, 8 novembre 2007, § 97).
• EGMR, 27.11.2014 - 18785/13

  KOUTALIDIS c. GRÈCE

  Lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1 c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives envisageables, pouvant être substituées à la poursuite de la détention (Jablonski c. Pologne, no 33492/96, § 83, 21 décembre 2000, Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 183, CEDH 2005-X, Sulaoja c. Estonie, no 55939/00, 15 février 2005, § 64 in fine, Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, 8 novembre 2007, § 97, et Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, § 50, 2 juillet 2009), notamment si des arguments de poids plaident en faveur de l'élargissement d'un détenu âgé ou à la santé fragile (Nerratini c. Grèce, no 43529/07, § 38, 18 décembre 2008).
• EGMR, 29.10.2009 - 8249/07

  SHUVAEV c. GRECE

  Son objet est essentiellement d'imposer la mise en liberté provisoire à partir du moment où le maintien en détention cesse d'être raisonnable (Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, 8 novembre 2007, § 97).

 
• EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  GEORGIOU c. GRECE

  Dans cette perspective, la Cour considère que la détention provisoire doit apparaître comme la solution ultime qui se justifie seulement lorsque toutes les autres options disponibles s'avèrent insuffisantes (Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, § 97, 8 novembre 2007).
• EGMR, 26.04.2011 - 59301/08

  TINNER c. SUISSE

  Lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1 c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, § 97, 8 novembre 2007, Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 183, CEDH 2005-X (extraits), Sulaoja c. Estonie, no 55939/00, § 64 in fine, 15 février 2005, Jablonski c. Pologne, no 33492/96, § 83, 21 décembre 2000, et Shabani c. Suisse, no 29044/06, § 62, 5 novembre 2009).
• EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  POULIOU c. GRÈCE

  Lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1 c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Idalov c. Russie [GC], no 5826/03, § 140, CEDH 2012; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, § 50, 2 juillet 2009 et Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, § 97, 8 novembre 2007).
• EGMR, 05.11.2009 - 29044/06

  SHABANI c. SUISSE

  Lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1, c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, § 97, 8 novembre 2007, Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 183, CEDH 2005-.., Sulaoja c. Estonie, no 55939/00, § 64 in fine, 15 février 2005, et Jablonski c. Pologne, no 33492/96, § 83, 21 décembre 2000).