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   EGMR, 06.06.2017 - 50772/11   

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EGMR, 06.06.2017 - 50772/11 (https://dejure.org/2017,17846)
EGMR, Entscheidung vom 06.06.2017 - 50772/11 (https://dejure.org/2017,17846)
EGMR, Entscheidung vom 06. Juni 2017 - 50772/11 (https://dejure.org/2017,17846)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    ERDINÇ KURT ET AUTRES c. TURQUIE

    Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée);Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice ...

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    ERDINÇ KURT AND OTHERS v. TURKEY - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

    [DEU] Violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8 - Positive obligations;Article 8-1 - Respect for private life);Pecuniary damage - claim dismissed (Article 41 - Pecuniary damage;Just satisfaction);Non-pecuniary damage - award ...

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (13)

  • EGMR, 16.02.2010 - 32146/05

    EUGENIA LAZAR c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    Ce rapport est donc insuffisamment motivé au regard de la question sur laquelle il était censé apporter un éclairage technique (voir, mutatis mutandis, Eugenia Lazar c. Roumanie, no 32146/05, §§ 82 à 85, 16 février 2010).
  • EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

    ALTUG ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    Elle rappelle néanmoins qu'elle a déjà jugé qu'une procédure était inefficace au regard des obligations procédurales lorsque la décision à laquelle elle aboutissait était fondée sur des rapports d'expertise éludant ou n'abordant pas de manière satisfaisante la question centrale que les experts devaient trancher et que les arguments, sinon décisifs, du moins principaux des requérants ne recevaient pas de réponse spécifique et explicite (voir Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015, où les rapports médicaux insistaient sur l'existence d'un risque mortel en cas d'injection de pénicilline et concluaient à l'absence de faute des médecins sans chercher à déterminer si les intéressés avaient satisfait à leurs obligations professionnelles).
  • EGMR, 05.01.2010 - 25266/05

    YARDIMCI c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    Il n'appartient pas à la Cour de remettre en cause les conclusions des expertises en se livrant à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur leur caractère correct d'un point de vue scientifique (Tysiac c. Pologne, précité, § 119, et Yardimci c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010).
  • EGMR, 10.11.2015 - 38804/09

    DELICE c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    Elle estime toutefois que, dans les circonstances de la présente affaire, il n'est pas nécessaire de s'attarder sur la procédure pénale, car, comme il a été précédemment souligné, l'obligation procédurale découlant de l'article 2 de la Convention n'exige pas nécessairement de l'État qu'il garantisse des poursuites pénales dans des affaires de négligence médicale (voir dans le même sens (Delice c. Turquie (déc.), no 38804/09, § 54, 10 novembre 2015).
  • EGMR, 05.10.2006 - 75725/01

    TROCELLIER v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    Dans ces circonstances, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner séparément, au titre de l'article 2 de la Convention, les faits dont se plaignent les requérants, mais qu'il faut plutôt les étudier sous l'angle de l'article 8 de la Convention, dans le champ duquel entrent notamment les questions liées à l'intégrité morale et physique des individus (voir, parmi beaucoup d'autres, Trocellier c. France (déc), no 75725/01, 5 octobre 2006) et dont les dispositions se lisent comme suit:.
  • EGMR, 22.05.2014 - 49278/09

    "Herr Doktor from Germany" ist in Großbritannien nicht mehr so gerne gesehen

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    Des mesures disciplinaires peuvent également être envisagées (Vo c. France [GC], no 53924/00, § 90, CEDH 2004-VIII, et Gray c. Allemagne, no 49278/09, § 80 à 82, 22 mai 2014).
  • EGMR, 08.07.2004 - 53924/00

    Schutz des ungeborenen Lebens durch EMRK - Schwangerschaftsabbruch nach

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    Des mesures disciplinaires peuvent également être envisagées (Vo c. France [GC], no 53924/00, § 90, CEDH 2004-VIII, et Gray c. Allemagne, no 49278/09, § 80 à 82, 22 mai 2014).
  • EGMR, 23.02.2016 - 11138/10

    Transnistrien

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    Elle relève que rien n'indique l'existence d'un risque immédiat pour la vie de Duru Kurt (voir Mozer c. République de Moldova et Russie [GC], no 11138/10, §§ 169 à 171, CEDH 2016).
  • EGMR, 17.03.2016 - 23796/10

    VASILEVA v. BULGARIA

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    Elle rappelle également que les principes qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 2 de la Convention dans le domaine de la négligence médicale s'appliquent également sous l'angle de l'article 8 lorsqu'il s'agit d'atteintes à l'intégrité physique ne mettant pas en cause le droit à la vie (voir, entre autres, Vasileva c. Bulgarie, no 23796/10, § 63, 17 mars 2016, et Codarcea c. Roumanie, no 31675/04, § 101, 2 juin 2009).
  • EGMR, 20.12.2004 - 50385/99

    MAKARATZIS c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 06.06.2017 - 50772/11
    En l'espèce, elle rappelle que c'est uniquement dans des circonstances exceptionnelles que des sévices corporels infligés par des agents de l'État peuvent s'analyser en une violation de l'article 2 de la Convention lorsqu'il n'y a pas décès de la victime (Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, § 51, CEDH 2004-XI).
  • EGMR, 02.05.2017 - 30376/13

    JURICA v. CROATIA

  • EGMR, 04.05.2000 - 45305/99

    POWELL v. THE UNITED KINGDOM

  • EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

    CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

  • EGMR, 23.02.2021 - 63687/14

    VILELA ET AUTRES c. PORTUGAL

    Les articles 2 et 8 de la Convention impliquent également l'obligation d'instaurer un système judiciaire efficace et indépendant permettant d'établir la cause du décès ou des atteintes à l'intégrité physique d'un individu se trouvant sous la responsabilité de professionnels de la santé, qu'ils agissent dans le cadre du secteur public ou qu'ils travaillant dans des structures privées et, le cas échéant, d'obliger ceux-ci à répondre de leurs actes (Erdinç Kurt et autres c. Turquie, no 50772/11, § 54, 6 juin 2017).

    La Cour constate, par ailleurs, que les rapports de l'IML répondent de manière claire à la principale question soulevée par les requérants (à cet égard, voir, a contrario, Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015, Erdinç Kurt et autres c. Turquie, no 50772/11, § 67, 6 juin 2017, et Tülay Yildiz c. Turquie, no 61772/12, §§ 66-69, 11 décembre 2018), c'est-à-dire celle de savoir si la césarienne a été pratiquée trop tard (paragraphe 16 ci-dessus).

  • EGMR, 14.11.2023 - 48173/18

    CANGI AND OTHERS v. TÜRKIYE

    The Court notes in this respect that the applicants did not argue before the Court that their questions could have been decisive for the outcome of the domestic proceedings or that they had concerned a key issue that was left unassessed by the domestic court (see, mutatis mutandis, Erdinç Kurt and Others v. Turkey, no. 50772/11, § 63, 6 June 2017).
  • EGMR, 25.06.2019 - 54969/09

    MEHMET ULUSOY ET AUTRES c. TURQUIE

    En l'espèce, elle estime qu'il convient d'examiner les deux premiers griefs (paragraphes 60 et 61 ci-dessus) sous les angles matériel et procédural du seul article 8 de la Convention, dont le champ couvre les questions liées à la protection de l'intégrité morale et physique des individus, dans le contexte des soins médicaux prodigués (voir, parmi beaucoup d'autres, Trocellier c. France (déc.), no 75725/01, CEDH 2006-XIV, ainsi que les références qui y figurent, Codarcea c. Roumanie, no 31675/04, § 101, 2 juin 2009, et Erdinç Kurt et autres c. Turquie, no 50772/11, § 39, 6 juin 2017).
  • EGMR, 05.03.2019 - 36680/11

    BIÇAKLI c. TURQUIE

    Elle rappelle néanmoins qu'elle a déjà jugé qu'une procédure était ineffective au regard des obligations procédurales lorsque la décision à laquelle elle aboutissait était fondée sur des rapports d'expertise éludant ou n'abordant pas de manière satisfaisante la question centrale que les experts devaient trancher et que les arguments, sinon décisifs, du moins principaux des requérants ne recevaient pas de réponse spécifique et explicite (Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015, Aydogdu, précité, §§ 94-104, et Erdinç Kurt et autres c. Turquie, no 50772/11, §§ 64-72, 6 juin 2017).
  • EGMR, 30.08.2022 - 21854/18

    TUSA c. ROUMANIE

    L'obligation procédurale découlant des articles 2 et 8 de la Convention ne peut être satisfaite si les mécanismes de protection prévus en droit interne n'existent qu'en théorie: il faut surtout qu'ils fonctionnent effectivement en pratique ce qui suppose un examen de l'affaire prompt et sans retards inutiles (Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 53, CEDH 2002-I, Byrzykowski c. Pologne, no 11562/05, § 117, 27 juin 2006, ? ilih c. Slovénie [GC], no 71463/01, § 195, 9 avril 2009, Erdinç Kurt et autres c. Turquie, no 50772/11, § 55, 6 juin 2017, et Lopes de Sousa Fernandes, précité, § 218).
  • EGMR, 26.03.2020 - 55431/09

    BARLETTA ET FARNETANO c. ITALIE

    En l'espèce, la Cour estime qu'il faut plutôt étudier la requête sous l'angle de l'article 8 de la Convention qui couvre les questions liées à la protection de l'intégrité morale et physique des individus, dans le contexte des soins médicaux prodigués (voir, parmi beaucoup d'autres, Trocellier c. France (déc.), no 75725/01, CEDH 2006-XIV, avec la jurisprudence citée, Codarcea c. Roumanie, no 31675/04, § 101, 2 juin 2009, et Erdinç Kurt et autres c. Turquie, no 50772/11, §§ 38 et 39, 6 juin 2017).
  • EGMR, 18.12.2018 - 29731/09

    ÖZOGLU c. TURQUIE

    L'intensité du travail d'évaluation auquel doivent se livrer les tribunaux doit être appréciée au cas par cas, en tenant compte de la nature de la question médicale concernée, de sa complexité et, en particulier, de la question de savoir si le demandeur, qui alléguait une faute dans le chef des professionnels de la santé, était en mesure de formuler des assertions concrètes et spécifiques de négligence qui nécessitaient une réponse des experts médicaux chargés de fournir un rapport (Erdinç Kurt et autres c. Turquie, no 50772/11, § 63, 6 juin 2017).
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