Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALTIN ET KILIÇ c. TURQUIE

  Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 27.10.2015 - 23551/10

  ÖZPOLAT ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  Quant aux frais et dépens, elle rappelle qu'elle ne s'estime pas liée par les barèmes et pratiques internes, même si elle peut s'en inspirer (voir, entre autres, Özpolat et autres c. Turquie, no 23551/10, § 102, 27 octobre 2015).
• EGMR, 15.04.2012 - 29520/09

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  S'agissant du grief tiré de l'article 3 de la Convention, au vu des critères posés par sa jurisprudence (Aydan, précité, § 131), la Cour considère que la présente affaire ne comporte pas suffisamment de facteurs particuliers qui auraient pu conférer à la souffrance des requérants une dimension et un caractère distincts du désarroi affectif que l'on peut considérer comme inévitable pour les proches d'une personne victime de violations graves des droits de l'homme (comparer avec Janowiec et autres c. Russie [GC], nos 55508/07 et 29520/09, §§ 179-181, CEDH 2013, et voir aussi Ataykaya c. Turquie, no 50275/08, § 62, 22 juillet 2014).
• EGMR, 22.07.2014 - 50275/08

  ATAYKAYA c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  S'agissant du grief tiré de l'article 3 de la Convention, au vu des critères posés par sa jurisprudence (Aydan, précité, § 131), la Cour considère que la présente affaire ne comporte pas suffisamment de facteurs particuliers qui auraient pu conférer à la souffrance des requérants une dimension et un caractère distincts du désarroi affectif que l'on peut considérer comme inévitable pour les proches d'une personne victime de violations graves des droits de l'homme (comparer avec Janowiec et autres c. Russie [GC], nos 55508/07 et 29520/09, §§ 179-181, CEDH 2013, et voir aussi Ataykaya c. Turquie, no 50275/08, § 62, 22 juillet 2014).

 
• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  En outre, lorsque les policiers sont entrés dans l'appartement en question, il est raisonnable de penser qu'ils ont jugé nécessaire de tirer jusqu'à ce que les suspects, dont l'un était armé et un autre tenait une grenade à la main, ne soient plus physiquement en mesure de riposter par des coups de feu ou de lancer la grenade en question (voir, entre autres, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 200, série A no 324, et Andronicou et Constantinou c. Chypre, 9 octobre 1997, § 192, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI).
• EGMR, 30.03.2016 - 5878/08

  ARMANI DA SILVA c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  La Cour renvoie aux arrêts Giuliani et Gaggio (précité, §§ 298-306), Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§ 317-325, CEDH 2014 (extraits)), et Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, § 229-239, 30 mars 2016), qui exposent l'ensemble des principes généraux sur l'obligation procédurale de mener une enquête officielle effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d'homme.
• EGMR, 05.06.2012 - 23038/07

  ÜLÜFER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  Le droit et la pratique internes ainsi que le droit international et les éléments de droit comparé pertinents sont décrits dans les arrêts Perk et autres c. Turquie (no 50739/99, §§ 43-46, 28 mars 2006) et Ülüfer c. Turquie (no 23038/07, §§ 37-41, 5 juin 2012).
• EGMR, 12.03.2013 - 16281/10

  AYDAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  À la lumière des principes généraux dégagés par sa jurisprudence sur le recours à la force meurtrière (Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, §§ 174-182, CEDH 2011 (extraits), et Aydan c. Turquie, no 16281/10, §§ 63-71, 12 mars 2013), la Cour doit examiner si le Gouvernement s'est acquitté de son obligation de justifier le recours à l'usage de la force meurtrière au regard de ces principes.
• EGMR - 45886/07

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  La Cour renvoie aux arrêts Giuliani et Gaggio (précité, §§ 298-306), Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§ 317-325, CEDH 2014 (extraits)), et Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, § 229-239, 30 mars 2016), qui exposent l'ensemble des principes généraux sur l'obligation procédurale de mener une enquête officielle effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d'homme.
• EGMR, 06.07.2005 - 43579/98

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  Elle doit également vérifier si les autorités n'ont pas fait preuve de négligence dans le choix des mesures prises (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 95, CEDH 2005-VII).
• EGMR, 20.04.2010 - 10036/03

  BEKTAS AND ÖZALP v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 15225/08

  Il s'ensuit donc que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent démontrer que l'usage de la force meurtrière était rendu absolument nécessaire par la situation et qu'il n'était pas excessif ou injustifié, au regard de l'article 2 § 2 de la Convention (Bektas et Özalp c. Turquie, no 10036/03, § 57, 20 avril 2010).
• EGMR, 20.12.2004 - 50385/99

  MAKARATZIS c. GRECE
• EGMR, 02.02.2016 - 41465/09

  MUHACIR ÇIÇEK ET AUTRES c. TURQUIE
• EGMR, 16.07.2013 - 34783/07

  ABIK c. TURQUIE