Rechtsprechung
EGMR, 06.09.2016 - 39350/11 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
MAKOVCHUK c. RUSSIE
Radiation du rôle (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
MAKOVCHUK v. RUSSIA
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 15.05.2007 - 3040/03
BABUNIDZE v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 39350/11
Citant à cet égard la jurisprudence de la Cour (Babunidze c. Russie (déc.), no 3040/03, 15 mai 2007, et Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI), le Gouvernement a plaidé que le grief relatif à l'équité de la procédure était ainsi prématuré. - EGMR, 20.12.2007 - 25525/03
EL MAJJAOUI AND STICHTING TOUBA MOSKEE v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 39350/11
La Cour rappelle que les principes généraux régissant le remboursement des frais au titre de l'article 43 § 4 du règlement sont en substance identiques à ceux appliqués dans le cadre de l'article 41 de la Convention: les frais doivent se rapporter à la violation ou aux violations alléguées et être raisonnables quant à leur taux (El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas (radiation) [GC], no 25525/03, § 39, 20 décembre 2007). - EGMR, 28.09.1999 - 28114/95
DALBAN v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 06.09.2016 - 39350/11
Citant à cet égard la jurisprudence de la Cour (Babunidze c. Russie (déc.), no 3040/03, 15 mai 2007, et Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI), le Gouvernement a plaidé que le grief relatif à l'équité de la procédure était ainsi prématuré.
- EGMR, 09.02.2021 - 29985/04
AKSENOV c. RUSSIE
La Cour en conclut que le nouvel examen de l'affaire du requérant a constitué, dans les circonstances de la cause, un redressement approprié de l'atteinte à son droit au procès équitable (voir, pour une approche similaire, Makovchuk c. Russie (déc.) [comité], no 39350/11, 6 septembre 2016).