Rechtsprechung
| EGMR, 06.09.2018 - 36658/17 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
PEKOV ET ANDREEVA c. GRÈCE
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
PEKOV ET ANDREEVA c. GRÈCE
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (8)
- EGMR, 18.01.2018 - 30030/15
KOUREAS ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 06.09.2018 - 36658/17
Pour le droit et la pratique internes pertinents, la Cour se réfère à l'arrêt Koureas et autres c. Grèce (no 30030/15, §§ 37-38, 18 janvier 2018).La Cour rappelle qu'elle a eu à plusieurs reprises à se prononcer sur les recours mentionnés par le Gouvernement et ne voit aucune raison de s'écarter dans la présente affaire de sa jurisprudence constante à cet égard (voir, parmi beaucoup d'autres, Koureas et autres c. Grèce, no 30030/15, 18 janvier 2018, D.M. c. Grèce, no 44559/15, 16 février 2017, et Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, 28 janvier 2016).
- EGMR, 28.01.2016 - 69781/13
KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 06.09.2018 - 36658/17
La Cour rappelle qu'elle a eu à plusieurs reprises à se prononcer sur les recours mentionnés par le Gouvernement et ne voit aucune raison de s'écarter dans la présente affaire de sa jurisprudence constante à cet égard (voir, parmi beaucoup d'autres, Koureas et autres c. Grèce, no 30030/15, 18 janvier 2018, D.M. c. Grèce, no 44559/15, 16 février 2017, et Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, 28 janvier 2016). - EGMR, 25.02.2016 - 34083/13
PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 06.09.2018 - 36658/17
La deuxième requérante se réfère à sa version des conditions de détention ainsi qu'aux arrêts Adiele et autres c. Grèce (no 29769/13, 25 février 2016), Papadakis et autres c. Grèce (no 34083/13, 25 février 2016), et Kalamiotis et autres c. Grèce (no 53098/13, 29 octobre 2015) dans lesquels la Cour a conclu à la violation de l'article 3 en ce qui concernait les conditions de détention des détenus de sexe masculin dans cette prison.
- EGMR, 29.10.2015 - 53098/13
KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 06.09.2018 - 36658/17
La deuxième requérante se réfère à sa version des conditions de détention ainsi qu'aux arrêts Adiele et autres c. Grèce (no 29769/13, 25 février 2016), Papadakis et autres c. Grèce (no 34083/13, 25 février 2016), et Kalamiotis et autres c. Grèce (no 53098/13, 29 octobre 2015) dans lesquels la Cour a conclu à la violation de l'article 3 en ce qui concernait les conditions de détention des détenus de sexe masculin dans cette prison. - EGMR, 25.02.2016 - 29769/13
ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 06.09.2018 - 36658/17
La deuxième requérante se réfère à sa version des conditions de détention ainsi qu'aux arrêts Adiele et autres c. Grèce (no 29769/13, 25 février 2016), Papadakis et autres c. Grèce (no 34083/13, 25 février 2016), et Kalamiotis et autres c. Grèce (no 53098/13, 29 octobre 2015) dans lesquels la Cour a conclu à la violation de l'article 3 en ce qui concernait les conditions de détention des détenus de sexe masculin dans cette prison. - EGMR, 30.10.2001 - 29545/95
DEVLIN v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 06.09.2018 - 36658/17
Enfin, concernant le recours au médiateur de la République, la Cour considère qu'il n'est pas effectif, les pouvoirs du médiateur ne lui permettant pas de prendre des mesures juridiquement contraignantes susceptibles de remédier à des situations de surpopulation dans les prisons (voir, mutatis mutandis, Devlin c. Royaume-Uni (déc.), no 29545/95, 11 avril 2001, et Rodic et autres c. Bosnie-Herzégovine, no 22893/05, 27 mai 2008). - EGMR, 14.11.2006 - 6923/03
MELNIC v. MOLDOVA
Auszug aus EGMR, 06.09.2018 - 36658/17
Ce seront toutefois les circonstances particulières de la cause qui permettront de déterminer si la déclaration unilatérale offre une base suffisante pour que la Cour conclue que le respect des droits de l'homme garantis par la Convention n'exige pas qu'elle poursuive l'examen de l'affaire au sens de l'article 37 § 1 in fine (voir, parmi d'autres, Tahsin Acar c. Turquie (exceptions préliminaires) [GC], no 26307/95, § 75, CEDH 2003-VI ; Melnic c. Moldova, no 6923/03, § 14, 14 novembre 2006 ; et Messana c. Italie, no 26128/04, § 23, 9 février 2017). - EGMR, 16.02.2017 - 44559/15
D.M. c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 06.09.2018 - 36658/17
La Cour rappelle qu'elle a eu à plusieurs reprises à se prononcer sur les recours mentionnés par le Gouvernement et ne voit aucune raison de s'écarter dans la présente affaire de sa jurisprudence constante à cet égard (voir, parmi beaucoup d'autres, Koureas et autres c. Grèce, no 30030/15, 18 janvier 2018, D.M. c. Grèce, no 44559/15, 16 février 2017, et Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, 28 janvier 2016).