Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TAIS c. FRANCE

  Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8 MRK
  Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 06.10.2005 - 39922/03
• EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 12.06.2001 - 61166/00

  GIUMMARRA ET AUTRES contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 39922/03

  En effet, la Cour a jugé que le recours fondé sur l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire permet de remédier à une violation alléguée du droit de voir sa cause entendue dans un «délai raisonnable» au sens de l'article 6 § 1 de la Convention (Giummarra et autres c. France (déc.), no 61166/00, 12 juin 2001), quel que soit l'état de la procédure au plan interne (Mifsud c. France (déc.), no 57220/00, CEDH 2002-VIII).
• EGMR, 11.09.2002 - 57220/00

  MIFSUD contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 39922/03

  En effet, la Cour a jugé que le recours fondé sur l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire permet de remédier à une violation alléguée du droit de voir sa cause entendue dans un «délai raisonnable» au sens de l'article 6 § 1 de la Convention (Giummarra et autres c. France (déc.), no 61166/00, 12 juin 2001), quel que soit l'état de la procédure au plan interne (Mifsud c. France (déc.), no 57220/00, CEDH 2002-VIII).
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 39922/03

  Il faut que l'intéressé ait soulevé devant les autorités nationales « au moins en substance, et dans les conditions et délais prescrits par le droit interne » les griefs qu'il entend formuler par la suite à Strasbourg (arrêt Cardot c. France du 19 mars 1991, série A no 200, p. 18, § 34 ; arrêt Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, CEDH 1999-I, §§ 36-37).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 39922/03

  Il rappelle également la jurisprudence Keenan c. Royaume-Uni du 3 avril 2002 ( no 27229/95, CEDH 2001-III) concernant le suicide en prison d'une personne dont les problèmes psychiatriques étaient connus ; à cette occasion, la Cour a déterminé dans quelle mesure les principes précités s'appliquent lorsque le risque émane de la personne même privée de liberté (automutilation):.

• EGMR, 25.11.2014 - 72825/10

  ILÇIN c. TURQUIE

  D'une manière générale, le seul fait qu'un individu décède dans des conditions suspectes alors qu'il est privé de sa liberté est de nature à soulever une question quant au respect par l'État de son obligation de protéger le droit à la vie de cette personne (H.Y. et Hü.Y. c. Turquie, no 40262/98, § 104, 6 octobre 2005, et Taïs c. France, no 39922/03, § 83, 1er juin 2006).