Rechtsprechung
| EGMR, 06.10.2009 - 25099/04 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BOZOOGLU c. TURQUIE
(französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 26.06.2007 - 75942/01
BAYHAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 06.10.2009 - 25099/04
Par ailleurs, elle estime qu'une diligence particulière s'imposait dans la présente affaire, s'agissant d'une action en dédommagement pour privation de liberté (voir en ce sens, Bayhan c. Turquie, no 75942/01, § 29, 26 juin 2007). - EGMR, 29.04.2008 - 19462/04
SAHIN KARAKOÇ v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 06.10.2009 - 25099/04
Elle estime que l'audition du requérant par le seul juge, en l'absence des deux autres juges, n'a pas fourni à l'intéressé l'occasion « d'exposer sa situation personnelle au cours d'une audience devant les juridictions internes et sous le contrôle du public'(voir, en ce sens, Sahin Karakoç c. Turquie, no 19462/04, § 40, 29 avril 2008). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 06.10.2009 - 25099/04
Après avoir examiné tous les éléments qui lui ont été soumis et compte tenu de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII), la Cour considère que la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du « délai raisonnable ".