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| EGMR, 06.10.2015 - 28569/10, 30977/10 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KOCSAN ET MORAR c. ROUMANIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
KOCSAN c. ROUMANIE ET MORAR c. ROUMANIE
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (8)
- EGMR, 26.11.2013 - 52936/09
MURESAN c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 28569/10
Si certaines décisions ont été fondées sur un raisonnement proche et sur des motifs identiques, cela pourrait s'expliquer par le laps de temps relativement restreint qui s'est écoulé entre ces décisions et par le fait que le raisonnement initialement retenu n'avait pas perdu sa pertinence dans cet intervalle (voir, mutatis mutandis, Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011, et Muresan c. Roumanie (déc.), no 52936/09, 26 novembre 2013). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 28569/10
Dans sa jurisprudence, la Cour a reconnu quatre raisons fondamentales pouvant justifier la détention provisoire d'une personne accusée d'avoir commis une infraction: le risque que l'accusé ne prenne la fuite, ainsi que les risques que, une fois remis en liberté, il n'entrave l'administration de la justice, ne commette de nouvelles infractions ou ne trouble l'ordre public (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9, Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7, Matznetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10, Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 et, pour des exemples récents, Tripadus c. République de Moldova, no 34382/07, § 119, 22 avril 2014, Ionut-Laurentiu Tudor c. Roumanie, no 34013/05, § 68, 24 juin 2014, et Simon c. Roumanie, no 34945/06, § 36, 1er juillet 2014). - EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 28569/10
Dans sa jurisprudence, la Cour a reconnu quatre raisons fondamentales pouvant justifier la détention provisoire d'une personne accusée d'avoir commis une infraction: le risque que l'accusé ne prenne la fuite, ainsi que les risques que, une fois remis en liberté, il n'entrave l'administration de la justice, ne commette de nouvelles infractions ou ne trouble l'ordre public (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9, Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7, Matznetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10, Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 et, pour des exemples récents, Tripadus c. République de Moldova, no 34382/07, § 119, 22 avril 2014, Ionut-Laurentiu Tudor c. Roumanie, no 34013/05, § 68, 24 juin 2014, et Simon c. Roumanie, no 34945/06, § 36, 1er juillet 2014).
- EGMR, 10.11.1969 - 1602/62
Stögmüller ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 28569/10
Dans sa jurisprudence, la Cour a reconnu quatre raisons fondamentales pouvant justifier la détention provisoire d'une personne accusée d'avoir commis une infraction: le risque que l'accusé ne prenne la fuite, ainsi que les risques que, une fois remis en liberté, il n'entrave l'administration de la justice, ne commette de nouvelles infractions ou ne trouble l'ordre public (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9, Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7, Matznetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10, Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 et, pour des exemples récents, Tripadus c. République de Moldova, no 34382/07, § 119, 22 avril 2014, Ionut-Laurentiu Tudor c. Roumanie, no 34013/05, § 68, 24 juin 2014, et Simon c. Roumanie, no 34945/06, § 36, 1er juillet 2014). - EGMR, 10.11.1969 - 2178/64
Matznetter ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 28569/10
Dans sa jurisprudence, la Cour a reconnu quatre raisons fondamentales pouvant justifier la détention provisoire d'une personne accusée d'avoir commis une infraction: le risque que l'accusé ne prenne la fuite, ainsi que les risques que, une fois remis en liberté, il n'entrave l'administration de la justice, ne commette de nouvelles infractions ou ne trouble l'ordre public (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9, Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7, Matznetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10, Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 et, pour des exemples récents, Tripadus c. République de Moldova, no 34382/07, § 119, 22 avril 2014, Ionut-Laurentiu Tudor c. Roumanie, no 34013/05, § 68, 24 juin 2014, et Simon c. Roumanie, no 34945/06, § 36, 1er juillet 2014). - EGMR, 22.04.2014 - 34382/07
TRIPADUS c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 28569/10
Dans sa jurisprudence, la Cour a reconnu quatre raisons fondamentales pouvant justifier la détention provisoire d'une personne accusée d'avoir commis une infraction: le risque que l'accusé ne prenne la fuite, ainsi que les risques que, une fois remis en liberté, il n'entrave l'administration de la justice, ne commette de nouvelles infractions ou ne trouble l'ordre public (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9, Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7, Matznetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10, Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 et, pour des exemples récents, Tripadus c. République de Moldova, no 34382/07, § 119, 22 avril 2014, Ionut-Laurentiu Tudor c. Roumanie, no 34013/05, § 68, 24 juin 2014, et Simon c. Roumanie, no 34945/06, § 36, 1er juillet 2014). - EGMR, 22.03.2011 - 8710/08
GEORGIOU c. GRECE
Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 28569/10
Si certaines décisions ont été fondées sur un raisonnement proche et sur des motifs identiques, cela pourrait s'expliquer par le laps de temps relativement restreint qui s'est écoulé entre ces décisions et par le fait que le raisonnement initialement retenu n'avait pas perdu sa pertinence dans cet intervalle (voir, mutatis mutandis, Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011, et Muresan c. Roumanie (déc.), no 52936/09, 26 novembre 2013). - EGMR, 27.01.2015 - 38836/06
STEFAN c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 28569/10
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée de la détention provisoire ne peut pas être apprécié in abstracto, mais seulement compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment des motifs avancés par les juridictions nationales pour justifier le maintien en détention provisoire pendant cette période (McKay c. Royaume-Uni [GC], no 543/03, § 43, CEDH 2006-X, et Stefan c. Roumanie (déc.), no 38836/06, § 29, 27 janvier 2015).
- EGMR, 28.11.2017 - 3155/15
GASPAR c. PORTUGAL
Il est en effet raisonnable de considérer que, eu égard au laps de temps relativement restreint entre lesdites décisions, les autorités ont utilisé des raisonnements proches en se fondant sur les mêmes motifs, ce qui démontre également une cohérence logique dans les raisons invoquées pour justifier le maintien de la requérante en détention (voir, parmi autres, Kocsan et Morar c. Roumanie (déc.), nos 28569/10 et 30977/10, § 28, 6 octobre 2015, et Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011). - EGMR, 14.09.2021 - 62157/16
CHERECHES c. ROUMANIE
La Cour conclut que les juridictions nationales ont fourni des motifs pertinents et suffisants justifiant le maintien du requérant en détention provisoire et elle ne voit aucune raison de remettre en cause leurs décisions (mutatis mutandis, Kocsan et Morar c. Roumanie (déc.), nos 28569/10 et 30977/10, § 29, 6 octobre 2015).