Rechtsprechung
EGMR, 06.11.2008 - 919/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
PETROULIA c. GRECE
(französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 19.10.2000 - 31107/96
IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)
Auszug aus EGMR, 06.11.2008 - 919/06
La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI). - EGMR, 15.07.1982 - 8130/78
Eckle ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 06.11.2008 - 919/06
Bien qu'on ne puisse pas lui reprocher d'avoir tiré pleinement parti des voies de recours internes, ce comportement constitue un fait objectif, non imputable à l'Etat défendeur et à prendre en compte pour répondre à la question de savoir si la procédure a ou non dépassé le délai raisonnable de l'article 6 § 1 de la Convention (Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, § 82). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 06.11.2008 - 919/06
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], nº 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).