Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TSIVIS c. GRECE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 6-1 (französisch)

Wird zitiert von ... (28)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 19.10.2000 - 31107/96

  IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)

  Auszug aus EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI).

• EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

  RAHIMI c. GRECE

  En particulier, dans les arrêts Vaden c. Grèce (no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007) et Tsivis c. Grèce (no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007), les requérants n'avaient pas notamment utilisé les recours prévus par l'article 572 du code de procédure pénale (saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité) et par les articles 6 et 86 de la loi no 2776/1999 (saisine du procureur-superviseur de la prison, saisine du conseil disciplinaire de la prison et appel devant le tribunal d'exécution des peines).
• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE

  La Cour rappelle aussi que, s'agissant des conditions de détention, dans les arrêts Vaden c. Grèce (no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007) et Tsivis c. Grèce (no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007), elle a conclu que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du code de procédure pénale (saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité), aux articles 6 et 86 de la loi 2776/1999 (saisine du procureur-superviseur de la prison, saisine du conseil disciplinaire de la prison et appel devant le tribunal d'exécution des peines) et à l'arrêté ministériel 58819/2003.
• EGMR, 03.04.2012 - 54447/10

  MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE

  En outre, la Cour note que dans la période postérieure à l'adoption de la Résolution intérimaire de 2007, elle a prononcé plus de quarante arrêts concluant à des violations de l'article 6 § 1 quant à la durée de procédures devant les juridictions pénales (voir, parmi d'autres, Peca c. Grèce, no 14846/05, §§ 9 et 14, 21 juin 2007 ; Raspoptsis c. Grèce, no 1262/05, §§ 12 et 19, 27 septembre 2007 ; Katsivardelos c. Grèce, no 2075/06, §§ 17 et 20, 25 octobre 2007 ; Luan Metushi c. Grèce, no 34643/05, §§ 9 et 14, 25 octobre 2007 ; Behar Metushi c. Grèce, no 34148/05, §§ 9 et 14, 25 octobre 2007 ; Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 24 et 27, 6 décembre 2007 ; Gikas c. Grèce, no 903/06, §§ 13 et 20, 6 mars 2008 ; Sekseni c. Grèce, no 41515/05, §§ 15 et 19, 6 mars 2008 ; Korfiatis c. Grèce, no 34025/06, §§ 13 et 17, 20 mars 2008 ; Kouroupis, précité, §§ 10 et 14 ; Terzoglou c. Grèce, no 15280/06, §§ 13 et 17, 27 mars 2008 ; Charalambidis c. Grèce, no 4723/07, §§ 17 et 21, 31 juillet 2008 ; Vlachos, précité, §§ 16 et 21 ; Chrysoula Aggelopoulou c. Grèce, no 30293/05, §§ 15 et 19, 4 décembre 2008 ; Dellis c. Grèce, no 24977/07, §§ 14 et 20, 16 avril 2009 Vlastos c. Grèce, no 28803/07, §§ 23 et 29, 16 avril 2009 ; Kanakis c. Grèce, no 16634/07, §§ 14 et 18, 16 avril 2009 ; Tsotsos c. Grèce, no 25109/07, §§ 22 et 24, 30 avril 2009 ; Roïdakis c. Grèce (no 2), no 50914/06, §§ 19 et 24, 28 mai 2009 ; Parousis c. Grèce, précité, §§ 19 et 23 ; Sarantidou c. Grèce, no 2002/07, §§ 19 et 25, 2 juillet 2009 ; Ekonomi c. Grèce, no 39870/06, §§ 14 et 17, 2 juillet 2009 ; Velisiotis c. Grèce, no 39614/07, §§ 16 et 20, 29 octobre 2009 ; Triantaris c. Grèce, no 44536/07, §§ 14 et 18, 5 novembre 2009 ; Georginis-Giorginis c. Grèce, no 3271/08, §§ 11 et 15, 17 décembre 2009 ; Evgeniou-Hatzidimitriou c. Grèce, no 26487/07, §§ 13 et 16, 1er avril 2010 Sarantidis et autres c. Grèce, no 51446/07, §§ 12 et 18, 22 avril 2010 ; Serafimidis, précité, §§ 15 et 21 ; Evaggelou c. Grèce, no 44078/07, §§ 25 et 29, 13 janvier 2011; Lorandou c. Grèce [comité], no 5716/08, §§ 29 et 34, 13 janvier 2011 ; Drakos c. Grèce, no 48289/07, §§ 26 et 31, 13 janvier 2011; Chaïkalis c. Grèce [comité], no 32362/08, §§ 17 et 23, 3 février 2011 ; Vihos, précité, § 29 ; Nomikou c. Grèce [comité], no 54617/09, §§ 15 et 19, 10 mai 2011 ; Loggos c. Grèce [comité], no 47039/09, § 10, 10 mai 2011 ; Soulioti c. Grèce [comité], no 41447/08, § 20, 2 février 2012).

 
• EGMR, 25.02.2016 - 29769/13

  ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE

  S'agissant des conditions de détention, la Cour a conclu dans certaines affaires (Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007 et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007) que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du code de procédure pénale et à l'article 6 de la loi no 2776/1999.
• EGMR, 19.01.2017 - 60041/13

  SINGH ET AUTRES c. GRÈCE

  Regarding conditions of detention, the Court has ruled in some cases (see Vaden v. Greece, no. 35115/03, §§ 30-33, 29 March 2007, and Tsivis v. Greece, no. 11553/05, §§ 18-20, 6 December 2007) that the applicants had not exhausted domestic remedies owing to a failure to make use of the remedies provided by Article 572 of the Code of Criminal Procedure and Article 6 of the Penal Code (Law No. 2776/1999).
• EGMR, 25.02.2016 - 34083/13

  PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE

  S'agissant des conditions de détention, la Cour a conclu dans certaines affaires (Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007 et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007) que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du code de procédure pénale (saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité) et à l'article 6 de la loi no 2776/1999 (saisine du procureur superviseur de la prison et saisine du conseil disciplinaire de la prison).
• EGMR, 04.02.2016 - 37991/11

  AMADOU c. GRÈCE

  La Cour estime, en outre, qu'à la différence d'affaires précédentes où elle a déjà conclu à l'irrecevabilité des requêtes faute pour les requérants d'avoir épuisé les voies de recours que leur offrait le droit interne (voir Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007, et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007), dans la présente affaire le requérant ne se plaint pas uniquement de sa situation personnelle mais il allègue être personnellement affecté par les conditions prévalant dans l'enceinte des locaux de détention en cause (voir, mutatis mutandis, Lica c. Grèce, no 74279/10, 17 juillet 2012).
• EGMR, 15.03.2018 - 6813/12

  GEORGIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  S'agissant des conditions de détention, la Cour rappelle avoir conclu dans certaines affaires (Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007, et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007) au non-épuisement des voies de recours internes, faute pour les requérants d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du code de procédure pénale et à l'article 6 du code pénitentiaire.
• EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE

  La Cour rappelle également que, s'agissant des conditions de détention, elle a conclu dans les arrêts Vaden c. Grèce (no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007) et Tsivis c. Grèce (no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007) que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du CPP (saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité) et à l'article 6 de la loi no 2776/1999 (saisine du procureur superviseur de la prison et saisine du conseil disciplinaire de la prison).
• EGMR, 18.01.2018 - 30030/15

  KOUREAS ET AUTRES c. GRÈCE

  S'agissant des recours mentionnés par le Gouvernement, la Cour a conclu dans certaines affaires que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du code de procédure pénale, relatif à la saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité, et à l'article 6 de la loi no 2776/1999, relatif à la saisine du procureur superviseur de la prison et saisine du conseil disciplinaire de la prison (Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007, et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007).
• EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 17.07.2012 - 74279/10

  LICA c. GRÈCE
• EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
• EGMR, 28.01.2016 - 50622/13

  PATRIKIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  A.E. c. GRÈCE
• EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 24.04.2012 - 48883/07

  MATHLOOM c. GRECE
• EGMR, 15.05.2018 - 48106/13

  GOIA c. GRÈCE
• EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  KALANDIA c. GRÈCE
• EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  LAVRENTIADIS c. GRÈCE
• EGMR, 19.07.2018 - 22369/14

  ABDO ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 16.02.2017 - 44559/15

  D.M. c. GRÈCE
• EGMR, 30.06.2016 - 26442/15

  KAGIA c. GRÈCE
• EGMR, 12.11.2015 - 41800/13

  FILIPPOPOULOS c. GRÈCE
• EGMR, 07.04.2016 - 7059/14

  ALI CHEEMA ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  LIARTIS c. GRÈCE
• EGMR, 06.10.2016 - 41804/13

  ALEXOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE