Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Radiation du rôle (Article 37-1-b - Litige résolu);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (24)

• EGMR, 26.11.2013 - 51618/12

  CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  Pour le droit et la pratique internes pertinents, se référer à la décision Chatzivasiliadis c. Grèce (no 51618/12, §§ 17-21, 26 novembre 2013).

  La Cour rappelle que dans son arrêt A.F. c. Grèce (no 53709/11, §§ 55-60, 13 juin 2013) elle a estimé qu'il convenait d'examiner si les dispositions d'un texte législatif ou réglementaire susceptibles d'être invoquées aux fins d'une action en application de l'article 105 de la loi d'accompagnement du code civil étaient rédigées en termes suffisamment précis et garantissaient des droits « justiciables'(Chatzivasiliadis c. Grèce (déc.), no 51618/12, § 32, 26 novembre 2013).

• VG der Evangelischen Landeskirche in Württemberg, 19.07.2007 - 15/04

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  Romanos KARTELIS, ressortissant grec né le 27/12/1967 Lazaros BAKAS, ressortissant grec né le 11/12/1975 Mamadou-Lamine BALDE, ressortissant guinéen né le 04/01/1987 Dylaver BIXI, ressortissant albanais né le 07/02/1977 Hamidov DAMBRE, ressortissant burkinabé né le 01/01/1971 Bledar DULI, ressortissant albanais né le 20/07/1982 Fidan DZHAMBAZOV, ressortissant bulgare né le 20/11/1974 Shake FESTIM, ressortissant albanais né le 31/10/1977 Agron IBRAHIMI, ressortissant albanais né le 18/02/1969 Savvas KAMBOURIS, ressortissant grec né le 31/08/1986 Konstantinos KARAFYLLIS, ressortissant grec né le 01/08/1978 Dimitar KOLICHEV, ressortissant bulgare né le 11/09/1962 Ivan KOSTADINOV, ressortissant bulgare né le 13/05/1983 Mirdjan KOVACI, ressortissant albanais né le 21/02/1991 Piro NACI, ressortissant albanais né le 21/02/1970 Zoran NOVCOVIC, ressortissant serbe né le 05/08/1977 Odai OBED, ressortissant syrien né le 01/01/1987 Martin PANCHEVSKI, ressortissant de l'ex République yougoslave de Macédoine né le 04/03/1982 Georgios PASIOS, ressortissant grec né le 01/12/1988 Emmanouil PIPILIARIS, ressortissant grec né le 15/05/1944 Anguel RADEV, ressortissant bulgare né le 19/07/1967 Yosif RASHGEV, ressortissant bulgare né le 22/12/1979 Nazam-Ahmad SAJJAD-SLEEM, ressortissant pakistanais né le 01/01/1984 Bozhidar SHALEV, ressortissant bulgare né le 05/07/1960 Georgi TODOROV, ressortissant bulgare né le 15/04/1945 Evaggelos TOPARLAKIS, ressortissant grec né le 08/02/1987 Alexandros TSAKIRIS, ressortissant grec né le 03/03/1981 Muhammad YAQOUB, ressortissant pakistanais né le 01/01/1987 .
• KAGH, 07.06.2013 - M 22/12

  Zustimmung der MAV beim Einsatz von Dienstleistungskräften (Anästhesieteam) - zum …

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  Romanos KARTELIS, ressortissant grec né le 27/12/1967 Lazaros BAKAS, ressortissant grec né le 11/12/1975 Mamadou-Lamine BALDE, ressortissant guinéen né le 04/01/1987 Dylaver BIXI, ressortissant albanais né le 07/02/1977 Hamidov DAMBRE, ressortissant burkinabé né le 01/01/1971 Bledar DULI, ressortissant albanais né le 20/07/1982 Fidan DZHAMBAZOV, ressortissant bulgare né le 20/11/1974 Shake FESTIM, ressortissant albanais né le 31/10/1977 Agron IBRAHIMI, ressortissant albanais né le 18/02/1969 Savvas KAMBOURIS, ressortissant grec né le 31/08/1986 Konstantinos KARAFYLLIS, ressortissant grec né le 01/08/1978 Dimitar KOLICHEV, ressortissant bulgare né le 11/09/1962 Ivan KOSTADINOV, ressortissant bulgare né le 13/05/1983 Mirdjan KOVACI, ressortissant albanais né le 21/02/1991 Piro NACI, ressortissant albanais né le 21/02/1970 Zoran NOVCOVIC, ressortissant serbe né le 05/08/1977 Odai OBED, ressortissant syrien né le 01/01/1987 Martin PANCHEVSKI, ressortissant de l'ex République yougoslave de Macédoine né le 04/03/1982 Georgios PASIOS, ressortissant grec né le 01/12/1988 Emmanouil PIPILIARIS, ressortissant grec né le 15/05/1944 Anguel RADEV, ressortissant bulgare né le 19/07/1967 Yosif RASHGEV, ressortissant bulgare né le 22/12/1979 Nazam-Ahmad SAJJAD-SLEEM, ressortissant pakistanais né le 01/01/1984 Bozhidar SHALEV, ressortissant bulgare né le 05/07/1960 Georgi TODOROV, ressortissant bulgare né le 15/04/1945 Evaggelos TOPARLAKIS, ressortissant grec né le 08/02/1987 Alexandros TSAKIRIS, ressortissant grec né le 03/03/1981 Muhammad YAQOUB, ressortissant pakistanais né le 01/01/1987 .

 
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  Elle rappelle aussi que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005).
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 03.12.2020 - 2889/09

  TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011).
• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).
• VK Niedersachsen, 20.09.2002 - 18/02

  Unverzüglichkeit der Rüge: Rügefrist beträgt bei einem fachkundigen Unternehmen …

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  Romanos KARTELIS, ressortissant grec né le 27/12/1967 Lazaros BAKAS, ressortissant grec né le 11/12/1975 Mamadou-Lamine BALDE, ressortissant guinéen né le 04/01/1987 Dylaver BIXI, ressortissant albanais né le 07/02/1977 Hamidov DAMBRE, ressortissant burkinabé né le 01/01/1971 Bledar DULI, ressortissant albanais né le 20/07/1982 Fidan DZHAMBAZOV, ressortissant bulgare né le 20/11/1974 Shake FESTIM, ressortissant albanais né le 31/10/1977 Agron IBRAHIMI, ressortissant albanais né le 18/02/1969 Savvas KAMBOURIS, ressortissant grec né le 31/08/1986 Konstantinos KARAFYLLIS, ressortissant grec né le 01/08/1978 Dimitar KOLICHEV, ressortissant bulgare né le 11/09/1962 Ivan KOSTADINOV, ressortissant bulgare né le 13/05/1983 Mirdjan KOVACI, ressortissant albanais né le 21/02/1991 Piro NACI, ressortissant albanais né le 21/02/1970 Zoran NOVCOVIC, ressortissant serbe né le 05/08/1977 Odai OBED, ressortissant syrien né le 01/01/1987 Martin PANCHEVSKI, ressortissant de l'ex République yougoslave de Macédoine né le 04/03/1982 Georgios PASIOS, ressortissant grec né le 01/12/1988 Emmanouil PIPILIARIS, ressortissant grec né le 15/05/1944 Anguel RADEV, ressortissant bulgare né le 19/07/1967 Yosif RASHGEV, ressortissant bulgare né le 22/12/1979 Nazam-Ahmad SAJJAD-SLEEM, ressortissant pakistanais né le 01/01/1984 Bozhidar SHALEV, ressortissant bulgare né le 05/07/1960 Georgi TODOROV, ressortissant bulgare né le 15/04/1945 Evaggelos TOPARLAKIS, ressortissant grec né le 08/02/1987 Alexandros TSAKIRIS, ressortissant grec né le 03/03/1981 Muhammad YAQOUB, ressortissant pakistanais né le 01/01/1987 .
• EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  TSIVIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  S'agissant des conditions de détention, la Cour a conclu dans certaines affaires (Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007 et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007) que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du code de procédure pénale (saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité) et à l'article 6 de la loi no 2776/1999 (saisine du procureur superviseur de la prison et saisine du conseil disciplinaire de la prison).
• EGMR, 27.11.2014 - 18785/13

  KOUTALIDIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014), Koutalidis c. Grèce (no 18785/13, 27 janvier 2014 ) et Mohamad c. Grèce (no 70586/11, 11 décembre 2014 ) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.
• KG, 14.08.2007 - Not 19/07

  Notarbestellung: Ausschreibung mehrerer Notarstellen einheitlich für das Land …
• EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE
• EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  ADAMANTIDIS c. GRÈCE
• EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE
• EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 04.12.2012 - 15894/09

  TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE
• KAG Freiburg, 19.06.2009 - 11/09

  Anspruch auf Freistellung und Kostenübernahme für eine beabsichtigte …
• EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  AL.K. c. GRÈCE
• EGMR, 11.12.2014 - 70586/11

  MOHAMAD c. GRÈCE
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA
• VK Rheinland-Pfalz, 27.05.2005 - 15/05

  Nachprüfungsverfahren: Antragsbefugnis trotz fehlender Angebotsabgabe

• EGMR, 25.02.2016 - 29769/13

  ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE

  Par ailleurs, des questions similaires ayant été résolues dans d'autres affaires portées devant elle (Kartelis et autres c. Grèce, no 53077/13, 2015), la Cour estime que le respect des droits de l'homme n'exige pas la poursuite de l'examen de la requête.
• EGMR, 25.02.2016 - 34083/13

  PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Par ailleurs, des questions similaires ayant été résolues dans d'autres affaires portées devant elle (Kartelis et autres c. Grèce, no 53077/13, 7 janvier 2016), la Cour estime que le respect des droits de l'homme n'exige pas la poursuite de l'examen de la requête.
• EGMR, 16.06.2020 - 26479/15

  BUZI c. GRÈCE

  Dans cette décision, la Cour a conclu qu" un requérant qui saisit la Cour d'un grief relatif aux conditions de détention après avoir été mis en liberté et sans avoir au préalable engagé l'action de l'article 105 précité ne se conforme pas à l'exigence de l'épuisement des voies de recours internes (voir, parmi d'autres, Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, §§ 69-70, 23 octobre 2013, Kartelis et autres c. Grèce, no 53077/13, §§ 24-27, 7 janvier 2016, Papadakis et autres c. Grèce, no 34083/13, §§ 40-44, 25 février 2016, et Zournatzidis et autres c. Grèce, no 23261/13, §§ 31-35, 24 avril 2017).