Rechtsprechung
| EGMR, 07.02.2002 - 44070/98 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BELJANSKI c. FRANCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention ...
Verfahrensgang
- EGMR, 02.03.2000 - 44070/98
- EGMR, 05.07.2001 - 44070/98
- EGMR, 07.02.2002 - 44070/98
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.02.2002 - 44070/98
Elle rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, par exemple, Pélissier et Sassi c. France [GC], n° 25444/94, § 67, CEDH 1999-II) ; l'enjeu du litige pour l'intéressé est également à prendre en considération (voir, par exemple, Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). - EGMR, 22.02.1994 - 12954/87
RAIMONDO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 07.02.2002 - 44070/98
Pour des raisons d'ordre pratique, le présent arrêt continue d'appeler M. Beljanski le «requérant» bien qu'il faille aujourd'hui attribuer cette qualité à sa veuve (voir, notamment, l'arrêt Raimondo c. Italie, du 22 février 1994, série A n° 281-A, p. 8, § 2). - EGMR, 31.03.1992 - 18020/91
X c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.02.2002 - 44070/98
Considérant également l'âge du requérant et le fait qu'il était atteint d'une très grave maladie (voir notamment, mutatis mutandis, l'arrêt X. c. France du 31 mars 1992, série A n° 234-C, § 47) ainsi que l'enjeu singulier de la procédure pour lui - sa réputation de scientifique et le sérieux de ses recherches étaient en cause -, la Cour estime qu'il y a eu dépassement du «délai raisonnable» et violation de l'article 6 § 1 de la Convention. - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.02.2002 - 44070/98
Elle rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, par exemple, Pélissier et Sassi c. France [GC], n° 25444/94, § 67, CEDH 1999-II) ; l'enjeu du litige pour l'intéressé est également à prendre en considération (voir, par exemple, Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).